Construction sur trottoir

[Blukos]

Bonjour,
Un projet de restaurant dans un local en limite du domaine public (route départementale en agglomération) impliquerait la réalisation d'une extension sur le trottoir de celui-ci sous la forme d'une véranda permettant d'y accueillir des tables supplémentaires.
Après quelques recherches, je n'ai pas vraiment trouvé une réponse claire à ce sujet.
Certes le PC doit contenir une autorisation de principe du propriétaire du Domaine public (en l'occurrence le Conseil départemental, non ?)
Certes, il peut être accordée une autorisation d'occupation temporaire (AOT) par ce même gestionnaire (ou est-ce la commune qui a en charge l'entretien des trottoirs et perçoit la redevance ?).
Mais, j'ai lu que s'il s'agit d'une construction qui ne peut avoir le caractère temporaire, l'AOT n'est pas possible et qu'il s'agirait plus d'une procédure de déclassement du DP qu' il faudrait envisager.
Comment juger de ce caractère temporaire ?
Merci pour vos réponses à ces 3 questions.
Cordialement

[jmltopo]

A mettre en parellele avec tous les plu qui autorisent des saillies ( balcons et autres) à partir d'une certaine hauteur ?
Ou est le caractère temporaire et révocable?

[GrosOurs]

Attention, en cas d'éléments fixés dans le sol l'avis du Conseil Général est nécessaire ! Tant qu'il s'agit d'éléments mobiles (tables, chaises, brises-vues etc...) c'est le Maire qui donne le droit d'installer une terrasse. Par contre dès qu'on ancre quelque chose dans le trottoir le Conseil Général a son mot à dire, même en agglo donc a-priori accord du CG indispensable.

Enfin du temporaire ce n'est pas une véranda, on demande bien une DP ou un PC pour une véranda accolée à une maison ? Donc pareil pour ce bout de resto. Ayant été confronté à ce genre de souci de par le passé je confesse une certaine psychorigidité face à ce genre de demandes...

[Blukos]

Merci pour cette confirmation sur le rôle du CG [-o< .
Mais concernant la seconde partie de votre réponse, je me permets de vous préciser qu'en urbanisme ce n'est pas le caractère temporaire ou non d'une construction qui implique la nécessité d'une D ou d'un PC : il faut une autorisation préalable pour installer, par exemple, un abri de jardin sans fondation.
Je prolonge ma réflexion sur cette notion de "temporaire" : dans les grandes villes, on voit bien des extensions en dur sur les trottoirs.
Est-ce que le caractère "révocable à tout moment" des AOT est suffisant même si, de fait, les dites constructions ont un aspect permanent ?

[jmltopo]

Ben, j'insiste alors
Le balcon en surplomb autorisé sur le DP n'a-t-il pas un caractère permanent?

[Grey]

Oui, mais les balcons c'est pas pareil : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9053QE.htm

[Emmanuel Wormser]

et cette réponse ministérielle ne vous surprend pas ?
depuis quand un règlement local d'urbanisme peut-il soumettre ou exclure du régime du controle préalable une permission de voirie ?

on était déjà aux limites de l'exercice avec le caractère optionnel des déclarations de cloture, de réfection de façade et de permis de démolir, mais ça, ça n'est clairement pas prévu par la loi !

[Grey]

Ha mais je suis tout à fait d'accord ! D'où le smiley !