Indemnite conges payes

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neutron
Messages : 2
Enregistré le : ven. 9 févr. 2007 15:29

Indemnite conges payes

Message par neutron »

Bonjour j'ai besoin d'aide svp.... :cry: :cry:

Je suis agent non titulaire de la fonction publique territoriale en tant qu'attaché.
Je suis arrivé au terme de mon contrat à la fin du mois de Février. Il me reste 12,5 jours de congés mais mon employeur me les refuse. Je sais qu'il en a le droit pour raison de service ou pour priorité aux agents chargés de famille. Jusque là rien d'anormal puisqu'il est d'accord pour me verser une indemnité compensatrice de congés payés.
Le problème est que pour calculer le montant total il divise mon salaire indiciaire brut par 30 puis le multiplie par 12.5. Il obtient mon indemnité brute. Je précise que j'ai pris durant mon contrat une partie de mes congés.
Ce montant ne me satisfait pas du tout car je travaille du 9 au 28 février pour 650€ brut.... Je suis étonné car mes primes ne sont pas prises en compte et ce mode de calcul ne me semble pas légal car en rapportant ce mode de calcul sur un mois je gagnerait 950€brut....
Quelqu'un peut il me donner la règle de calcul de cette indemnité sachant que je suis non titulaire (logique...) et que j'ai pris une partie de mes congés? Le numéro de décret d'application serait utile. Merci beaucoup pour vos réponses
neutron
Messages : 2
Enregistré le : ven. 9 févr. 2007 15:29

Message par neutron »

Je vais préciser ma demande car j'ai vraiment besoin d'une réponse.
Je suis non titulaire dans la fonction publique. J'ai travaillé 7 mois. J'avais droit à 7*2,5=17,5 jours de congés. J'en ai pris 5 et m'en reste donc 12,5. Comment calcule t'on l'indemnité compensatrice de congés payés?
La façon suivante est elle la bonne?
somme des salaires bruts/10=x
x*12.5/17.5=y
y est ce que je devrai toucher.
Merci de me répondre
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