Bonjour,
Faut il procéder à la computation des seuils au sein de son propre établissement lorsque l'on procède à des achats vis une centrale d'achats (type UGAP) ou un groupement (type UNIHA) ?
Les avis semblent diverger...
Merci.
computation seuils & groupements/centrale achats
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Filopattes
- Messages : 17
- Enregistré le : jeu. 19 juin 2014 13:10
Re: computation seuils & groupements/centrale achats
pour les autres achats uniquement
pas de doublon ...
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Filopattes
- Messages : 17
- Enregistré le : jeu. 19 juin 2014 13:10
Re: computation seuils & groupements/centrale achats
Merci de ta réponse Chafouin.
La/ma logique veut (à nouveau ;o) que j'aille dans ton sens.
Pour autant les acheteurs de mon service ne sont pas du même avis.
Et une fiche de la DAJ à propos des achats UGAP (lire ci-dessous, page 53 ; §4), idem.
Le doute s'est donc naturellement immiscé... :
-> « En cas d’acquisition auprès de l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP), la centrale d’achats étant un pouvoir adjudicateur qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de service destinés à des pouvoirs adjudicateurs, ces achats n’entrent pas dans la computation des seuils, sous réserve que ce recours ne constitue pas un détournement de procédure visant à échapper aux obligations générales de mise en concurrence » (http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... iers/4.pdf).
Quelles sont tes sources, Chafouin ? Parce qu'en te relisant, je ne suis pas sûr de comprendre le sens de ton message.
Et merci de ton aide.
La/ma logique veut (à nouveau ;o) que j'aille dans ton sens.
Pour autant les acheteurs de mon service ne sont pas du même avis.
Et une fiche de la DAJ à propos des achats UGAP (lire ci-dessous, page 53 ; §4), idem.
Le doute s'est donc naturellement immiscé... :
-> « En cas d’acquisition auprès de l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP), la centrale d’achats étant un pouvoir adjudicateur qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de service destinés à des pouvoirs adjudicateurs, ces achats n’entrent pas dans la computation des seuils, sous réserve que ce recours ne constitue pas un détournement de procédure visant à échapper aux obligations générales de mise en concurrence » (http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... iers/4.pdf).
Quelles sont tes sources, Chafouin ? Parce qu'en te relisant, je ne suis pas sûr de comprendre le sens de ton message.
Et merci de ton aide.
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Filopattes
- Messages : 17
- Enregistré le : jeu. 19 juin 2014 13:10
Re: computation seuils & groupements/centrale achats
J'ai poursuivi ma petite enquête : Au regard de l'article 27 du code, relatif à l'appréciation des besoins et à la valeur estimée des marchés publics, les centrales d'achats et/ou groupements... ne permettent pas de s'exonérer de la computation des seuils. Cette position est confirmée par la cellule d’information juridique aux acheteurs publics (CIJAP) de Lyon.
Bonne journée.
Bonne journée.