Y-a-t-il un délai à respecter pour donner son bulletin de paie à un agent?

[celia]

Bonjour,

Un agent technique m'a posé cette question et j'avoue que je n'ai pas su lui répondre exactement... En fait, avec la secrétaire précédente, l'agent était payé le 25 du mois et n'avait son bulletin de paie que le 5 du mois suivant alors qu'il le réclamait à chaque fois lors du paiement de son salaire... Qui a tort, qui a raison? Etait-il en droit d'exiger son bulletin de paie sachant qu'il se déplaçait en mairie pour l'obtenir et que le bulletin s'y trouvait effectivement...

Merci de vos réponses.

Cée.

[Véro au boulot]

Techniquement, vous pouvez lui donner quand le bulletin ? Nous, nous les transmettons à la Trésorerie le 15 du mois. On les transmet aux agents une semaine après à peu près. Après nous êtres assurés en fait que la Trésorerie ne trouve rien à redire sur les paies...

Soit on les fait passer aux différents chefs de service, soit on leur envoie.

[celia]

Alors, en fait, nous pouvons les donner dès que nous transmettons les paies à la Trésorerie pour le 19 à peu près, le salaire est donc versé sur le compte des agents vers le 25. Et c'est à ce moment que l'agent voudrait avoir son bulletin. Pour moi pas de problème de ce côté-ci mais il ne comprend pas pourquoi l'ancienne secrétaire le faisait "poireauter" en ne voulant pas lui donner... Cet agent pense que c'est une faute (ou plutôt comme il dit "un délit de S---- G-----) de l'ancienne secrétaire et voudrait (peut-être pour avoir bonne conscience) en avoir la certitude..

Donc, je réitère en fait, ma question principale: du versement du salaire sur le compte de l'agent, y-a-t-il un délai à respecter pour lui donner son bulletin sachant que celui-ci doit en plus le présenter pour preuve avant le 5 du mois d'après à Pôle Emploi pour toucher des indemnités annexes...

Ouh là, je me relis, mais je ne suis pas si je suis très claire....

[Lecat]

Si, c'est très clair. Et à partir du moment où le bulletin est validé par la trésorerie, on doit pouvoir le distribuer.

Autrement, on crée en effet des difficultés supplémentaires en particulier aux gens qui doivent rendre des comptes au Pôle Emploi... C'est parfaitement inutile.

[GHM]

Pour ma part je ne les donne que quand la Trésorerie a viré les payes, en général vers le 28 du mois.

[Véro au boulot]

Pour répondre à la question, je ne pense pas que ce soit illégal de donner le bulletin plus tard. C'est pas trop élégant, c'est tout...