Bonjour,
Après avoir effectué une recherche sur le forum et par la suite sur google, je ne trouve pas de réponses claires à ma question :
- Comment dissoudre une régie de recettes ?
Cela prend-il la forme d'une délibération du conseil municipal ou un simple arrêté du Maire suffit ?
Par ailleurs, une fois la régie dissoute, le régisseur perd-il de fait sa qualité de régisseur ou un arrêté doit-il être pris ?
D'avance merci pour vos réponses !
Dissolution régie de recettes
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Re: Dissolution régie de recettes
à mon sens , et suivant le parallélisme des formes, si la régie a été créée par delib , il faut une delib pour l annuler, si elle a ete créée par arrete, un nouvel arrete peut suffire à condition que la délégation donnee au nouveau maire intégré la création des régies . et bien viser dans l.acte de suppression l.acte de création de la régie.
pour les fonctions de régisseur, un nouvel arrete est necessaire pour mettre fin à ses fonctions , et il faudra également demander au comptable un certificat de libération définitive .
pour les fonctions de régisseur, un nouvel arrete est necessaire pour mettre fin à ses fonctions , et il faudra également demander au comptable un certificat de libération définitive .
Re: Dissolution régie de recettes
Merci beaucoup pour la rapidité de la réponse 
Bonne journée,
Bonne journée,