ERREUR SUR FEUILLET

[e.c]

Bonjour,

j'ai commis une boulette pendant la saisie d'un acte, je m explique, un papa s'est présenté pour nous signaler qu'il fallait qu'on lui fasse une declaration de naissance suite à la naissance de son enfant hors l'enfant est né dans une autre commune, je lui ai donc expliqué qu'il fallait le faire dans la commune du lieu de naissance après avoir creusé, il nous informe qu'il n'a pas déclaré l'enfant dans les délais, qu'apèrs avoir pris contact avec le tribunal il lui ont autorisé a faire les demarche pour finalement établir uyne reconnaissance... hors erreur de ma part lorsque j'ai cliqué j'ai cliqué par erreur sur une declaration de naissance ( etant peu habitué à ce genre de situation, j'ét été stresse), de ce fait g sorti par erreur une declaration de naissance au lieu d'une reconnaissance doc qui a été signé... je me suis rendu compte apres leur depart de l'erreur, je les ai contacté lerreur a été rectifiée.. mais concernant le feuyillet édité comment dois je procéder???

[David44]

Si le feuillet est signé, direction le procureur qui fera le nécessaire auprès Président du TGI.

[yo09]

Personnellement je ferai un beau trait noir sur l'acte et je ferai la même chose sur les deux registres.

Bonne soirée,

[David44]

Surtout pas sur un acte signé. C'est un acte authentique, seul le président du TGI peut l'annuler. Article 1047 du code de procédure civil.

[e.c]

merci pour vos réponses,

si j'ai bien compris, j'en fait part au tgi pour annulation car il y a eu signature et cela même si les concernés sont au courant que c'etait une erreur de ma part pour la rédaction de l'acte..je ne peux donc pas indiqué sur le feuillet que c'est une erreur matériel.. (en meme temps, ce n'est pas vraiment le cas..) merci encore!