Mise en dispo : delai ? refus ?

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Paradoxale
Messages : 6
Enregistré le : lun. 24 nov. 2014 08:55

Mise en dispo : delai ? refus ?

Message par Paradoxale »

Bonjour :)

Je viens chercher de l'aide ici, car je ne sais vraiment pas comment obtenir ces informations. #-o

Je suis titulaire de la fonction publique depuis le 1 er novembre, et je souhaite demander une mise en disponibilité pour convenances personnelles ( cause déménagement qui ne me permet pas de rester travailler dans cette commune)
Je sais d'avance que cette demande passera sûrement mal .. étant donné le délai entre la titularisation et la demande :/
Je souhaite donc demander une mise en dispo pour le 1 er février, est ce que si je fais ma demande vers le mi décembre ca sera bon ? Y'a t-il un délai à respecter ?
Je sais que la mairie peut refuser, si oui, à partir de quand peut-on refaire une demande ?
Devrais- je rembourser les formations qui m'ont été payé ? Notamment une que j'ai commencé, mais pas fini ? De même, que la prime de fin d'année, devrais- je la rembourser ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses! :)
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Mise en dispo : delai ? refus ?

Message par bazekefro »

C'est un peu compliqué parce que tes questions relèvent des façons de faire des collectivités qui sont toutes différentes (ou en tout cas dont il est impossible de juger de l'extérieur).
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Mise en dispo : delai ? refus ?

Message par Véro au boulot »

Perso, j'aurais sacrément les boules d'avoir fait confiance à un agent et qu'il me plante comme ça :cry:

Mais je suis trop sensible :mrgreen:
Paradoxale
Messages : 6
Enregistré le : lun. 24 nov. 2014 08:55

Re: Mise en dispo : delai ? refus ?

Message par Paradoxale »

Ah je pensais que y'avait des textes, enfin que pour ces questions la, c’était pas à chaque collectivité de faire un peu ce qu'elle veut.

Ah moi aussi si j’étais chef de service je le prendrais mal .. mais c'est la vie qui ai faite comme ça, y'a des choses qui se décident pas. Mais je culpabilise, et appréhende vraiment beaucoup le moment ou je vais devoir lui annoncer, en sachant qu'il compte sur moi pour l'année. Des conseils pour que cela passe mieux ? :?
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Mise en dispo : delai ? refus ?

Message par Lecat »

Voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... F544.xhtml

Préavis de 3 mois exigible par l'administration. De toute façon, matériellement il faut que le dossier passe devant la CAP avant la décision du maire, ce qui peut prendre un peu de temps.

Par ailleurs, on peut déposer une nouvelle demande dès lors qu'on a reçu refus de la première. L'utilité en serait mince, mais on peut (ça aurait surtout pour effet d'embêter vos collègues du service du personnel plutôt que le maire...).

Pour le reste, comme l'a dit Bazekefro, c'est interne à la collectivité.
Paradoxale
Messages : 6
Enregistré le : lun. 24 nov. 2014 08:55

Re: Mise en dispo : delai ? refus ?

Message par Paradoxale »

Merci pour votre réponse

Oui ils peuvent exiger un préavis de 3 mois, mais pas obligatoirement ? Y'a de grand chance que je commence un nouveau travail le 1 er mars, donc si y'a un préavis de 3 mois .. c'est compliqué :?
Oui c'est pas mon but de les embêter, en plus j'ai de bonnes relations avec mes supérieurs. Ce qui complique presque encore plus la demande!
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