Bonjour,
Je suis en train de mettre en place le CET dans notre collectivité.
Dans les textes, il est bien précisé que le maximum qui peut être épargné est : 60 jours. Mais nulle part, il n’est précisé s’il faut proratiser ces 60 jours (pour les temps non complets).
Les temps non complets ont-ils aussi la possibilité d’épargner jusqu’à 60 jours ?
Autre question : j'ai bien compris qu'il fallait compter en jours. Mais quelles sont vos pratiques ? Nous comptons les congés en heures. Je trouverais ça un peu bizarre de ne pas compter le CET en heures aussi ...
Merci de votre aide !
Comtpe Epargne Temps
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Comtpe Epargne Temps
Merci Kanak.
Je l'ai déjà lu ce document.
Il est bien précisé que le nombre de jours maxi est 60. Mais rien n'est précisé pour les temps non complets : est-ce que c'est aussi 60 jours (ou Est-ce qu'il faut proratiser) ?
Et j'ai bien compris que le CET se comptait en jours. Mais je voulais savoir si tout le monde appliquait vraiment cette règle dans la pratique...
Je l'ai déjà lu ce document.
Il est bien précisé que le nombre de jours maxi est 60. Mais rien n'est précisé pour les temps non complets : est-ce que c'est aussi 60 jours (ou Est-ce qu'il faut proratiser) ?
Et j'ai bien compris que le CET se comptait en jours. Mais je voulais savoir si tout le monde appliquait vraiment cette règle dans la pratique...
Re: Comtpe Epargne Temps
re, extrait du texte
1
LES AGENTS CONCERNES
Peuvent demander l’ouverture d’un CET les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires nommés dans un emploi à temps complet ou à temps non complet et quelles que soient les modalités d'exercice des fonctions : temps partiel, cessation progressive d’activité.
Ces agents doivent être employés de manière continue et avoir accompli au moins une année de service
2
Cas particuliers : temps non complet et temps partiel
Le nombre de jours est affecté de la même quotité que celle applicable au temps de travail
L’unité de compte des agents à temps non complet ou à temps partiel demeure le nombre de jours ouvrés
- Agents nommés sur un ou des emplois à temps non complet
Les agents à temps non complet qui travaillent dans plusieurs collectivités peuvent ouvrir un CET par collectivité au prorata du temps de travail qu’ils y effectuent.
Exemple : Agent à temps non complet exerçant à mi-temps
20 jours X 0,5 = 10 jours de congés annuels à prendre obligatoirement sur son congé
annuel de 12,5 jours
l’agent peut déposer 2,5 jours/an soit 2 jours car calcul en jours ouvrés entiers.
3
Durée du congé au titre d’un CET et obligations de la collectivité
La règle selon laquelle un agent ne peut s’absenter plus de 31 jours consécutifs ne s’applique pas en
matière de CET.
kanac
1
LES AGENTS CONCERNES
Peuvent demander l’ouverture d’un CET les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires nommés dans un emploi à temps complet ou à temps non complet et quelles que soient les modalités d'exercice des fonctions : temps partiel, cessation progressive d’activité.
Ces agents doivent être employés de manière continue et avoir accompli au moins une année de service
2
Cas particuliers : temps non complet et temps partiel
Le nombre de jours est affecté de la même quotité que celle applicable au temps de travail
L’unité de compte des agents à temps non complet ou à temps partiel demeure le nombre de jours ouvrés
- Agents nommés sur un ou des emplois à temps non complet
Les agents à temps non complet qui travaillent dans plusieurs collectivités peuvent ouvrir un CET par collectivité au prorata du temps de travail qu’ils y effectuent.
Exemple : Agent à temps non complet exerçant à mi-temps
20 jours X 0,5 = 10 jours de congés annuels à prendre obligatoirement sur son congé
annuel de 12,5 jours
l’agent peut déposer 2,5 jours/an soit 2 jours car calcul en jours ouvrés entiers.
3
Durée du congé au titre d’un CET et obligations de la collectivité
La règle selon laquelle un agent ne peut s’absenter plus de 31 jours consécutifs ne s’applique pas en
matière de CET.
kanac
Re: Comtpe Epargne Temps
J'ai bien compris qu'il fallait tenir compte du temps de travail pour calculer le nombre de jours pouvant être épargnés chaque année.
Mon CDG m'indique que le max à épargner pour un temps non complet est aussi 60 jours. Il ne faut pas proratiser.
Je dois vraiment être très fatiguée...
Mon CDG m'indique que le max à épargner pour un temps non complet est aussi 60 jours. Il ne faut pas proratiser.
Je dois vraiment être très fatiguée...