taux réduit et FCTVA

lio · Message par **lio** » jeu. 8 févr. 2007 09:32

est-il possible de bénéficier du FCTVA sur une opération d'investissement partiellement assujétie à un taux de 5.5 % ???
merci d'éclairer ma lanterne

Arnaud · Message par **Arnaud** » jeu. 8 févr. 2007 10:13

Oui.
Le FCTVA n'est pas une méthode de récupération de la TVA, mais un "Fonds de Compensation".

lio · Message par **lio** » jeu. 8 févr. 2007 10:24

dans ce cas quel sera le taux du FCTVA ?

COPAIN · Message par **COPAIN** » jeu. 8 févr. 2007 12:32

Il sera le même qu'avec une TVA à 19.6%
Le taux du FCTVA est donc de 15,482% (pourcentage de tête)

lio · Message par **lio** » jeu. 8 févr. 2007 12:43

ce qui signifierait que tu payes 5.5 % et que tu recois 15;482 %.
ca me semble peu réaliste, as-tu des exemples ?

Arnaud · Message par **Arnaud** » jeu. 8 févr. 2007 13:04

Ce n'est pas irréaliste : il ne s'agit pas de récupération, mais d'un mécanisme destiné à compenser le fait que les CT ne peuvent pas récupérer la TVA.
Le taux du FCTVA et ceux de la TVA sont juridiquement non corrélés.

aldine28 · Message par **aldine28** » lun. 12 févr. 2007 20:18

le taux de TVA à 5,5 % est principalement utilisé pour des travaux d'investissement réalisés dans du locatif ; donc pas de récupération de TVA pour les collectivités