publication bien sans maître

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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ZOULA85
Messages : 113
Enregistré le : mer. 27 août 2014 17:31

publication bien sans maître

Message par ZOULA85 »

Bonjour

Je reprends un dossier bien sans maître il me reste la publication étant novice dans la démarche que dois-je faire ? remplir formulaire 3265 conditions copier coller???, joindre simplement les originaux de l'arrêté et de la délib de plus la mention de de certification de collationnement et d'identité ???
Merci pour vos éclaircissements

Zoula 85
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