Dommage sur un portail et paiement du marché à l'entreprise.

[fabrisou]

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières l'AMO et le maître d’œuvre ne répondant pas...Je bloque la facture depuis bientôt 3 semaines...

Nous avons eu un chantier de démolition et la société titulaire du marché a endommagé le portail d'entrée du domaine. A la fin des travaux, un PV de réserves a été signé (pour l'endommagement du portail uniquement) et une procédure a été lancée au niveau de l'assurance de l'entreprise et de celle de la commune pour le remboursement du portail.

Aujourd'hui, l'entreprise nous envoie sa dernière situation et le maitre d’œuvre a déduit à la main les frais du réparation du portail (après demande d'un devis préalable à la société qui a posé le portail).

Pour moi, deux solutions existent :

1/ Soit on retient en réserve le portail mais dans ce cas il y a une procédure avec les assurances et l’entreprise est doublement pénalisée car les frais de portail sera déduit du marché et payera aussi son assurance.
2/ Soit la réparation du portail se joue au niveau des assurances, dans ce cas on ne déduit rien du marché et la situation n°2 constitue la dernière facture à régler : il faut alors avoir obligatoirement la facture sans la déduction du portail, un PV signé de toutes les parties sans réserves ainsi qu’un DGD.

Aussi, savez vous quelle est la procédure à suivre dans ce genre de cas?

D'avance merci!

[chafouin]

je paie avec la déduction du portail mais en situation simple pas en Décompte final ...
je le fais savoir à l'entreprise que ceci est dans l'attente du règlement du sinistre, on verra ensuite
il faut absolument marquer cette réserve sinon vous ne pourrez pas vous retournez contre l'entreprise, donc on y va avec réserves et on met le Décompte final en stand by.

[fabrisou]

merci bien, heureusement qu'il y a le forum, l'AMO et le maître d’œuvre ne m'ont toujours pas répondus...

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

J'ai eu la même situation à gérer et nous avons immédiatement fait jouer les assurances...en plus, comment le montant de la réfaction est-il estimé ?
Il faut donc comme l'indique Chafouin émettre une réserve : déjà pour suspendre les délais juridique du DGD et demander à l'entreprise de saisir son assurance. il faut dialoguer et trouver une solution afin de ne pas trainer siné die cette opération budgétaire.
Le moe est rémunéré pour vous conseiller dans le suivi des réserves, s'il ne le fait pas, et bien que els archi semble toujours prompt à l'oublier, les pénalités s'appliquent aussi au marché de Moe

J'ai toujours tendance à dire que nous prenons une équipe Moe pour sécuriser nos opérations, mais non seulement ce n'est pas le cas mais en plus ils apportent de l'insécurité juridique....en conception ils sont au top, en suivi admi ils sont au flop

Bonne continuation

Bien cordialement