Bonjour,
Je dois constituer un groupement de commandes (marché public de travaux de voirie) entre un EPCI et ses communes. Article 8 du CMP ...
Avez-vous des conseils à me donner ?
Et, par hasard, quelqu'un aurait-il un modèle de convention ?
Cela m'aiderait beaucoup en cette période particulièrement chargée !
Merci de vos réponses.
Guillaume
Groupement de commandes
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marie la Lyonnaise
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- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Groupement de commandes
Bonjour
AC pour l'entretien d'une voirie entre EPCI et ses communes : l'entretien ne fait pas partie de la compétence de l'EPCI ? étrange
Le cas échéant prévoir du délai puisque tous le monde doit délibérer...il faut également décider si l'AC est géré de A à Z par vous (donc jusqu'à signature de l'AC ou également pour l'exécution...)
Attention c'est très lourd à gérer en fonction de la taille de votre EPCI.
Pour un modèle, les conventions étant délibérées, vous taper sur un moteur de recherche "convention de groupement d'achat" et vous en trouverez pléthores
Bonne continuation
Bien cordialement
AC pour l'entretien d'une voirie entre EPCI et ses communes : l'entretien ne fait pas partie de la compétence de l'EPCI ? étrange
Le cas échéant prévoir du délai puisque tous le monde doit délibérer...il faut également décider si l'AC est géré de A à Z par vous (donc jusqu'à signature de l'AC ou également pour l'exécution...)
Attention c'est très lourd à gérer en fonction de la taille de votre EPCI.
Pour un modèle, les conventions étant délibérées, vous taper sur un moteur de recherche "convention de groupement d'achat" et vous en trouverez pléthores
Bonne continuation
Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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