Peut-on être titularisé avec un CDI de droit privé ?

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Fonctionnairoupas
Messages : 1
Enregistré le : sam. 22 nov. 2014 15:08

Peut-on être titularisé avec un CDI de droit privé ?

Message par Fonctionnairoupas »

Bonjour,
Je suis contractuelle dans la fonction publique depuis 1999, d'abord avec un contrat de 2 ans dans une mairie puis à partir de 2002, avec deux contrats de 3 ans dans une collectivité, transformés en CDI de droit privé en 2008.
Je suis toujours dans cette collectivité, j'y ai donc bientôt 13 ans d'ancienneté.
J'ai le grade d'attaché.
Je voudrais savoir si je peux devenir éligible à la titularisation au regard de la loi de décembre 2012. Je ne l'ai pas lue en détail mais il semblerait que cette éligibilité s'adresse uniquement au CDI de droit public.

Merci pour toute aide qui me permette d'accéder aux arcanes de la fonction publique :)
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Peut-on être titularisé avec un CDI de droit privé ?

Message par Lecat »

Si vous travaillez directement pour la collectivité, votre CDI doit être de droit public. Êtes-vous bien certaine qu'il s'agit d'un contrat de droit privé ? Ce serait a priori surprenant.

Les CDI de droit privé sont rares, ils existent essentiellement dans les EPIC, et quelques autres structures particulières.
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