absence délibération création de poste

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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julee23
Messages : 66
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 17:00

absence délibération création de poste

Message par julee23 »

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir qu'il n' y a pas de délibération créant le poste d'un agent.
J'ai recherché dans les registres de délibération mais je n'ai rien trouvé.
Savez-vous comment je peux rectifier le tir?

Merci d'avance.


Bonne journée

Julee
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: absence délibération création de poste

Message par Véro au boulot »

Gloups :oops: :oops:

Ca a été à un ordre du jour, un jour ?

Le mieux est d'appeler le controle de légalité pour les prévenir...
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: absence délibération création de poste

Message par bazekefro »

Peut être qu'il occupe un poste laissé vacant par celui pour qui il avait été créé à l'origine ?
julee23
Messages : 66
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 17:00

Re: absence délibération création de poste

Message par julee23 »

Merci pour vos réponses.

Malheureusement l'agent n'occupe pas un poste laissé vacant , car c'est le seul poste à temps non complet.
Cela aurait été trop beau ;)
Et dans les archives je ne trouve pas les convocations aux conseils ....
Bon je vais les appeler :(

merci beaucoup en tout cas.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: absence délibération création de poste

Message par GHM »

Et votre Centre de Gestion il fait quoi ? C'est pas mal de laisser une nomination sur un poste qui n'existe pas =D>
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