Bonjour,
Je viens de m'apercevoir qu'il n' y a pas de délibération créant le poste d'un agent.
J'ai recherché dans les registres de délibération mais je n'ai rien trouvé.
Savez-vous comment je peux rectifier le tir?
Merci d'avance.
Bonne journée
Julee
absence délibération création de poste
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
- Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: absence délibération création de poste
Gloups
Ca a été à un ordre du jour, un jour ?
Le mieux est d'appeler le controle de légalité pour les prévenir...


Ca a été à un ordre du jour, un jour ?
Le mieux est d'appeler le controle de légalité pour les prévenir...
Re: absence délibération création de poste
Peut être qu'il occupe un poste laissé vacant par celui pour qui il avait été créé à l'origine ?
Re: absence délibération création de poste
Merci pour vos réponses.
Malheureusement l'agent n'occupe pas un poste laissé vacant , car c'est le seul poste à temps non complet.
Cela aurait été trop beau
Et dans les archives je ne trouve pas les convocations aux conseils ....
Bon je vais les appeler
merci beaucoup en tout cas.
Malheureusement l'agent n'occupe pas un poste laissé vacant , car c'est le seul poste à temps non complet.
Cela aurait été trop beau

Et dans les archives je ne trouve pas les convocations aux conseils ....
Bon je vais les appeler

merci beaucoup en tout cas.
Re: absence délibération création de poste
Et votre Centre de Gestion il fait quoi ? C'est pas mal de laisser une nomination sur un poste qui n'existe pas =D>