Bonjour,
Suite à un détachement dans la FPH pendant 6 ans, à la fin de ce dernier, je vais être réintégré dans ma collectivité d'origine (FPT).
Or n'ayant plus de poste dans le tableau des effectifs, je vais être réintégré en sureffectif pendant 1 an.
Ma question concerne la suite, même si j'ai de bonnes chances d'être réintégré définitivement après cette année, je préfère en savoir plus sur toutes le possibilités ...
Après cette année en sureffectif, en cas de non réintégration définitive (pas d'ouverture de poste), qu'en est-il ? apparemment étant Attaché Territorial titulaire, je suis "mis à disposition du CDG" ... mais ça veux dire quoi svp ?
- Je quitte ma collectivité ?
- J'intègre le CDG comme agent ? (donc j'y travaille aux heures de bureau ?)
- Ou je suis mis à disposition .... (je reste chez moi en attendant qu'on me propose une mission ou un nouveau poste ?)
- Et qui me rémunère ?? le CDG ? ma collectivité qui m'a gardé en sureffectif pendant 1 an ?
Voilà ce que je me demande ....
Pour ceux qui connaissent les réponses ou qui ont été dans cette situation, merci de m'aider
Merci à tous
Cdt
Et après la réintégration en sureffectif ?
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ChristopheDu49
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- Enregistré le : jeu. 18 sept. 2014 14:12
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Et après la réintégration en sureffectif ?
Tu vas être classé en surnombre. Concrètement, ta collectivité prend un arrêté de radiation et tu deviens agent du CDG. Ca ne veut pas dire que tu travailles pour eux 
Le CDG devient officiellement ton employeur et peut (ou doit...) te proposer des postes, voire des missions. En attendant, tu restes chez toi... 
C'est le CDG qui te rémunère (mais c'est ta collectivité qui le paie pour ça... A raison de 150 % ton salaire les 2 premières années ; c'est dégressif ensuite).
Tu es officiellement involontairement privé d'emploi... (c'est comme ça que ça s'appelle).
Ce que je trouve bizarre, c'est qu'on t'aie supprimé des effectifs de ta collectivité... Si tu avais un détachement pour 6 ans, ils devaient se douter que tu risquais de revenir
Mais je ne maîtrise pas assez la question 
Le CDG devient officiellement ton employeur et peut (ou doit...) te proposer des postes, voire des missions. En attendant, tu restes chez toi... C'est le CDG qui te rémunère (mais c'est ta collectivité qui le paie pour ça... A raison de 150 % ton salaire les 2 premières années ; c'est dégressif ensuite).
Tu es officiellement involontairement privé d'emploi... (c'est comme ça que ça s'appelle).
Ce que je trouve bizarre, c'est qu'on t'aie supprimé des effectifs de ta collectivité... Si tu avais un détachement pour 6 ans, ils devaient se douter que tu risquais de revenir
Mais je ne maîtrise pas assez la question 
Re: Et après la réintégration en sureffectif ?
Bonjour,
Le Conseil d'Etat évoque assez largement cette situation. Tu trouveras plusieurs éléments sur ce lien :
http://www.conseil-etat.fr/Media/CDE/Francais/364409
C'est un peu ancien, mais ça me semble encore adapté.
Bonne lecture.
Ghp
Le Conseil d'Etat évoque assez largement cette situation. Tu trouveras plusieurs éléments sur ce lien :
http://www.conseil-etat.fr/Media/CDE/Francais/364409
C'est un peu ancien, mais ça me semble encore adapté.
Bonne lecture.
Ghp