Bonjour,
Je suis depuis quelques mois dans une commune de 8000 habts et je reprends donc les élections. J'ai une petite questions sur la composition et le déroulement des commissions.
Nous avons 6 bureaux avec 1 délégué préfecture pour chaque bureau et un délégué du tgi pour tous les bureaux. le maire est toujours représenté.
Les commissions sont faites par bureau.
Tout cela est-t-il bien réglementaire ?
J'ai lu qu'il y avait une commission par bureau et une pour la liste générale .... je ne comprends pas bien et si c'est le cas, comment procédez-vous ?
Merci pour vos bons conseils
Commission électorale
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Re: Commission électorale
les commissions sont effectivement faites par bureau pendant la période de révision des listes électorales
en revanche le 28 février pour la clôture on doit faire une commission "générale" avec les représentants préf et tgi ET LE MAIRE IMPERATIVEMENT il ne peut pas se faire représenter pour celle-ci, facteur de confusion, on fait aussi en plus des commissions par bureau ce jour là
voir code electoral L16 et suivants
en revanche le 28 février pour la clôture on doit faire une commission "générale" avec les représentants préf et tgi ET LE MAIRE IMPERATIVEMENT il ne peut pas se faire représenter pour celle-ci, facteur de confusion, on fait aussi en plus des commissions par bureau ce jour là
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