Bonjour,
Un reliquat d'ancienneté peut-il compter dans la durée effective dans un grade pour remplir les conditions d'avancement ? Quels sont les textes du statut ?
En vous remerciant
dr54
reliquat d'ancienneté
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Re: reliquat d'ancienneté
C'est plus simple que ça : vous comptez combien de temps vous avez été effectivement employé dans le grade. Il s'agit de la durée réelle, pas de la durée éventuellement reconnue pour l'avancement d'échelon.
EDIT : Suite à une demande en MP, pour préciser : c'est l'article 8 du décret 92-250 qui pose la règle. Il faut qu'il s'écoule au moins cinq ans entre l'avancement au grade d'ATSEM principal 2e classe et celui au grade d'ATSEM principal 1re classe.
EDIT : Suite à une demande en MP, pour préciser : c'est l'article 8 du décret 92-250 qui pose la règle. Il faut qu'il s'écoule au moins cinq ans entre l'avancement au grade d'ATSEM principal 2e classe et celui au grade d'ATSEM principal 1re classe.