Bonjour,
Je débute dans le métier de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 1000 habitants.
J'aimerais que vous me fassiez part de vos connaissances par des fiches de procédures concernant les CU, PC, DP, PA ... + droit de préemption ...
Je vous remercie par avance.
FICHES PROCÉDURES URBANISME
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: FICHES PROCÉDURES URBANISME
on va le faire très court : soit c'est la DT qui instruit vos autorisations, et vous leur demandez ce qu'ils attendent de vous, soit vous convainquez vos éus de monter un service intercommunal avec des personnes compétentes techniquement 
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: FICHES PROCÉDURES URBANISME
Vous êtes sur qu'il s'agit de Saintes Écritures? 
Re: FICHES PROCÉDURES URBANISME
en tout cas de sain.es écritures surement 
Re: FICHES PROCÉDURES URBANISME
Mouais!
Il y a discussion
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: FICHES PROCÉDURES URBANISME
d'autant que ce n'est pas à jour des dernières réformettes dont décret balais
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser