Bonjour
Un pétitionnaire (appelé A) a obtenu un permis de construire en 2009.
Son voisin (appelé B) a déposer un permis de démolir en 2013.
Ils sont actuellement en litige sur un mur mitoyen (mur de soutien pour le A et démoli pour B). B nous a saisi pour nous informé que les travaux de A n'étaient pas conformes (après lecture du permis).
A n'a pas déposé la DOC ni la DAACT et les travaux sont quasi terminés ; Que pouvons-nous faire ?
Merci de vos réponses.
ABSENCE DOC et DAACT
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: ABSENCE DOC et DAACT
vérifier la conformité de travaux si vous pensez que ce n'est pas conforme
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser