Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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petite question concernant les feuilles d'Etat Civil numérotées que nous commandons chaque années...pour les originaux des actes. qu'en faites vous lorsqu'il vous en reste, je constate qu'il en reste meme des années précédentes que mes anciennes collègues avaient mis de coté.. et qui trainent au fond des placards, peut t-on les détuire?
perso je ne les détruits pas ( car elles ont un petit coup financier) par contre si elles sont en plus par rapport a mon ouverture de registres et une fois que mes actes et mes tables annuelles sont édités, je garde les feuillets restant et je m'en sers pour les éditions des tables décennales.
bonne continuation
SURTOUT ne jamais jeter. C'est de l'argent publique qui est utilisé attention !!!
Pour ce qui est des registres normalement lorsque vous faites l'ouverture vous indiquez le numéro de la première et de la dernière page. En conséquent il faut les laisser dans le registre même si ces dernières ne sont pas utilisées.
Les garder à la suite et les faire relier tous les 10 ans, c'est la procédure légale, pas le choix.
Pourquoi trouve-t-on toujours des pages blanches dans les anciens registres ?
Le responsable de l'état civil est tenu de commander approximativement le bon nombre de pages (avec +++) et les supplémentaires doivent figurer dans le registre...
