Cas que vous avez peut être déjà rencontré.
Soit un acte de sous-traitance d'un marché de travaux agréé en 2013 pour un montant max de 32 000 € avec une TVA de 19,6%. On nous présente aujourd'hui un acte modificatif réduisant le montant max à 23 000 € HT. 16 000 € HT on déjà été versés, Doit-on continuer de verser la TVA sur les 7 000 € HT au sous-traitant ou doit-on appliquer l'auto-liquidation?
Merci d'avance à ceux qui se pencheront sur la question et bon w-e à tous
Mél
