Bonjour,
Un administré est venu nous voir pour mettre à jour son livret de famille. Il voudrait que soit inscrite la séparation de corps sur son acte de mariage. Or, bien que s'étant marié en France, il est en train de divorcer devant un tribunal italien. Sa conjointe est en effet italienne.
quelqu'un connaît il la procédure ?
j'ai vu qu'il fallait qu'il fasse une demande de mise à jour d'acte d'état civil avec copie certifiée conforme de la décision étrangère traduite par un traducteur expert. Mais à qui doit-il faire cette demande de mise à jour ? A la mairie du lieu de mariage ? Au procureur dont dépend la mairie de mariage ou au procureur de son domicile ?
Merci d'avance
séparation de corps prononcée par tribunal italien
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Emmanuelle1977
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