Formalités recrutement contractuel

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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cocci
Messages : 324
Enregistré le : mer. 10 mai 2006 16:43

Formalités recrutement contractuel

Message par cocci »

Bonjour,

Nous venons de réorganiser le service et je me vois confier entre autres les paies et suivi de carrières.
Je me pose pas mal de questions et j'aurai besoin de vos lumières...
- Dans quel cas faut-il faire une déclaration préalable à l'embauche sur le site de l'urssaf ? (je viens de le faire pour le recrutement d'un apprenti mais je me pose des questions puisque nous avons recruté plusieurs personnes pour les TAP et ces déclarations n'ont pas été faites)
- nous allons recruter un agent contractuel : nous avons déjà pris la délib, le contrat est en cours de rédaction. Quelles sont les autres formalités à accomplir ?
Faut-il faire cette déclaration d'embauche sur l'urssaf ? cet agent a déjà travaillé au sein d'autres collectivtés : faut-il procéder à un enregistrement sur le site de l'Ircantec ? Y a-t-il d'autres choses à faire ?

Merci pour vos réponses.
allosophie
Messages : 12
Enregistré le : jeu. 9 oct. 2014 10:46

Re: Formalités recrutement contractuel

Message par allosophie »

Bonjour les DUE sont à faire pour tous salariés...
cocci
Messages : 324
Enregistré le : mer. 10 mai 2006 16:43

Re: Formalités recrutement contractuel

Message par cocci »

Merci pour la réponse.
Donc à chaque fois qu'on recrute un contractuel on doit faire une DUE.
Je n'ai pas l'impression que la personne qui était là avant le faisait (on a recruté des TAP et je n'ai pas l'impression qu'il y ait de DUE). C'est un problème ?
sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

Re: Formalités recrutement contractuel

Message par sylvie76 »

Bonsoir,
A chaque fois qu'il arrive un nouvel embauché contractuel, cdd, cdi de droit public, je fais une DUE effectivement. + formalites de fons de contrats pour pole emploi quand le contrat est terminé (cas des cdd).
Par contre, je ne fais pas de DUE lorsqu'il s'agit d'un agent Cnracl ??? :?:
Doit on le faire dans ce cas precis ?
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