Cloture d'un budget annexe ZA

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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ZOULA85
Messages : 113
Enregistré le : mer. 27 août 2014 17:31

Cloture d'un budget annexe ZA

Message par ZOULA85 »

Bonjour

J'ai à clôturer un BA quelles sont les écritures comptables et surtout quel est le bon moment : au moment du vote du CA ?
Merci pour vos réponses

ZOULA85
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Cloture d'un budget annexe ZA

Message par Q-Compta »

Bonjour,
La clôture peut être effectuée à tout moment dès lors que le budget n'a plus l'utilité (vente des terrains) initiale. Il est cependant recommandé de prendre la décision au 31 décembre pour éviter une problématique de gestion de 2 périodes sur la même année. Les écritures de dissolution sont non budgétaires (effectuées par le comptable) sur l'exercice suivant. Vous aurez juste à prévoir la reprise des résultats du budget dissous dans le budget principal lors de l'affectation en N+1. Vous pouvez d'ailleurs anticiper en calculant le résultat par anticipation et en le reprenant budgétairement (reprise d'un excédent de budget adm.) avant la fin de l'exercice, ce qui aura pour effet de le mettre à zéro. Attention aussi à la régularisation des écritures de stock auparavant pour ne plus avoir de comptes non soldés en Section d'investissement (hormis éventuellement un emprunt non soldé ce qui laissera un déficit à reprendre).
Cordialement,
Q-Compta
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