pénalités déclaration TVA

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aurelie_m
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 13 nov. 2014 08:44

pénalités déclaration TVA

Message par aurelie_m »

Bonjour,

J'ai reçu hier un courrier pour les pénalités de retard pour la déclaration de TVA, est-il possible d'éviter de payer cette amende ? Et par quel moyen ? Merci d'avance.
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: pénalités déclaration TVA

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Je dirais par un courrier explicatif au Service des Impôts des Entreprises de votre secteur.
Si c'est exceptionnel, vous devriez pouvoir obtenir la remise gracieuse, d'autant plus si c'est lié à la mise en place de la télédéclaration.
Cordialement,
Q-Compta
aurelie_m
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 13 nov. 2014 08:44

Re: pénalités déclaration TVA

Message par aurelie_m »

Je vous remercie de votre réponse, et oui exactement à cause de la mise en place de la télédéclaration.

Merci,
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