En ce moment, devant l'école, de nombreux parents emmènent leurs enfants avec leur chien tenu en laisse, mais cela pose problème car ils se regardent pas gentiment !!!! ce ne sont pas des chiens de catégorie, avez vous une réglementation sur ce sujet
merci d'avance pour vos réponses
trop de chiens
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Re: trop de chiens
La loi de 1999 sur les chiens étant très imprécise, concrètement si les chiens ne sont ni de la 1ère, ni de la 2ème catégorie aucune obligation de les tenir en laisse ni qu'ils soient muselés n'est obligatoire. Sauf à ce qu'il y ait un arrêté municipal qui prescrit ces mesures pour tous les chiens.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Re: trop de chiens
je reviens sur votre message sur la loi je ne trouve pas les 50 mètres est ce au maire de le faire appliquer par un arrêter :
La circulation des chiens de toutes catégories est absolument interdite, même muselés et tenus en laisse, aux abords (soit 50 mètres) et dans certains lieux particulièrement fréquentés ou comportant la présence d'enfants, car dans ces conditions, il peut être légitimement estimé que les animaux en question sont susceptibles de porter atteinte à la santé, la tranquillité, et à la sécurité publique.
La circulation des chiens de toutes catégories est absolument interdite, même muselés et tenus en laisse, aux abords (soit 50 mètres) et dans certains lieux particulièrement fréquentés ou comportant la présence d'enfants, car dans ces conditions, il peut être légitimement estimé que les animaux en question sont susceptibles de porter atteinte à la santé, la tranquillité, et à la sécurité publique.
Re: trop de chiens
bonjour,
Vous avez vu cela où ?La circulation des chiens de toutes catégories est absolument interdite, même muselés et tenus en laisse, aux abords (soit 50 mètres)