Bonjour,
dans le cadre d'une mutation on peux semble t il prétendre à une aide au changement de résidence.
Il faut à priori 5 ans d'ancienneté dans sa collectivité.
Or il est précisé que ce délai est ramené à 3 ans si première affectation.
Quelqun peut il m'expliquer la différence entre mutation et affectation ?
Merci d'avance
mutation ou affectation
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Bonsoir,
Une affectation, c'est un poste de travail... tu es affecté sur le poste de rédacteur au service scolaire (par exemple)....
Une mutation, c'est un transfert... tu travailles à la mairie de Lille et tu es mutée à celle de marseille... la mutation intervient généralement à ta demande, dans le cadre de la mobilité des fonctionnaires (un avantage : on peut tavailler partout en gardant son suivi de carrière)
donc si tu est mutée à Marseille, tu es affectée sur un poste de .......
donc la 1ere affectation c'est ton premier poste dans la FP
Les primes d'installation ne peuvent être prises qu'une seule fois dans la carrière... à toi de bien choisir ton moment ! ce n'est pas nécessairement lors du premier emploi.
Une affectation, c'est un poste de travail... tu es affecté sur le poste de rédacteur au service scolaire (par exemple)....
Une mutation, c'est un transfert... tu travailles à la mairie de Lille et tu es mutée à celle de marseille... la mutation intervient généralement à ta demande, dans le cadre de la mobilité des fonctionnaires (un avantage : on peut tavailler partout en gardant son suivi de carrière)
donc si tu est mutée à Marseille, tu es affectée sur un poste de .......
donc la 1ere affectation c'est ton premier poste dans la FP
Les primes d'installation ne peuvent être prises qu'une seule fois dans la carrière... à toi de bien choisir ton moment ! ce n'est pas nécessairement lors du premier emploi.
merci pour ta réponse
en fait mon probleme est simple :
je suis muté, à ma demande, dans une collectivité dans un autre département dans le même cadre d'emploi,
j'occupe actuellement mon premier poste dans la FPT et cela depuis 4 ans et 6 mois
donc est ce que je peux prétendre au délai de 3 ans pour obtenir ces fameux remboursements des frais de changement de résidence ?
S'il vous plait dites moi oui
en fait mon probleme est simple :
je suis muté, à ma demande, dans une collectivité dans un autre département dans le même cadre d'emploi,
j'occupe actuellement mon premier poste dans la FPT et cela depuis 4 ans et 6 mois
donc est ce que je peux prétendre au délai de 3 ans pour obtenir ces fameux remboursements des frais de changement de résidence ?
S'il vous plait dites moi oui Bonjour, pour plus de précisions, voici le texte :
Décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB9000288D
(JO Lois et décrets du 23 octobre 1990 page 12 816)
voici le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHHQ.htm
Décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB9000288D
(JO Lois et décrets du 23 octobre 1990 page 12 816)
voici le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHHQ.htm