Bonjour,
Un agent de catégorie C, 32/35ème, assurant les services de cantine et de garderie, nous demande une baisse de son horaire hebdo à 24h30. Elle souhaite cumulé un emploi de salarié dans l'entreprise de son compagnon. Elle a fixé la date au 1er janvier 2015.
Qu'elles solutions s'offrent à la collectivité?
Merci de votre aide.
CUMUL FONCTION PUBLIQUE PRIVE
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: CUMUL FONCTION PUBLIQUE PRIVE
Bonjour,
Si ça peut aider: lecture ici, paragraphe III
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Re: CUMUL FONCTION PUBLIQUE PRIVE
Bonjour,
attention, l'agent passant en dessous de 28 h semaine perdra le bénéfice de la retraite CNRACL
attention, l'agent passant en dessous de 28 h semaine perdra le bénéfice de la retraite CNRACL
Re: CUMUL FONCTION PUBLIQUE PRIVE
Bonjour,
J'avais posé il y a environ 15 jours la même question au CDG dont la commune dépend, on m'a répondu qu'on pouvait exercer un complément d'activité dans le privé à la condition d'obtenir une autorisation écrite du (ou des) employeurs publics. Aucune autre formalité particulière n'était requise.
Espérant que cette réponse puisse vous aider, n'hésitez pas à appeler le contre de gestion qui sera sans doute plus précis que moi. Anne.
J'avais posé il y a environ 15 jours la même question au CDG dont la commune dépend, on m'a répondu qu'on pouvait exercer un complément d'activité dans le privé à la condition d'obtenir une autorisation écrite du (ou des) employeurs publics. Aucune autre formalité particulière n'était requise.
Espérant que cette réponse puisse vous aider, n'hésitez pas à appeler le contre de gestion qui sera sans doute plus précis que moi. Anne.
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Véro au boulot
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- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: CUMUL FONCTION PUBLIQUE PRIVE
Super ton doc Prune ! Très complet. Je garde 
Re: CUMUL FONCTION PUBLIQUE PRIVE
Il faut une délibération pour diminution des heures, saisir la cap/ctp, et remettre l'agent à l'ircantec car il ne bénéficiera plus de la cnracl.