Stagérisation

[allosophie]

Bonjour,
Je travaille dans deux communes, l'une pour 8h par semaine en cdd renouvelable chaque année et l'autre pour 11h ou l'on va me titulariser après l'année de stage.
Ma question est :
Puis je demander ma titularisation dans ma deuxième commune?
Merci de vos réponses

[Prune 37]

Bonjour,
Ca dépend du pourquoi du CDD de 8h (remplacement, pas de fonctionnaire etc).

[allosophie]

Bonjour Prune
L'intitulé de mes CDD est : CDD portant nomination d'un agent non titulaire pour le remplacement d'un agent indisponible.
Mais mon maire ne veux jamais que je passe l'annonce sur le site du CDG comme cela devrait etre fait chaque année... Aujourd'hui elle m'a dit que la commune n'avait pas d'argent pour me titulariser.....
Merci car elle me déprime....

[Véro au boulot]

Tu ne peux pas être titularisée sur le poste d'un agent que tu remplaces.

Ou alors, il faudrait que la collectivité crée un autre poste de titulaire... Sauf qu'effectivement, elle n'a peut-être pas les moyens de le faire. Si l'autre agent revient, ça fait cher pour une petite commune...

[Lecat]

Ça dépend aussi de la durée de la disponibilité et de la taille de la commune.

Si la disponibilité est de plus de 6 mois, l'emploi est vacant, et le contractuel sur cet emploi n'est en fait pas en remplacement.
Cependant, s'il s'agit d'une petite commune, même sur un emploi permanent pour aussi peu d'heures la loi autorise à ne recruter qu'un contractuel, sans avoir à le nommer stagiaire.

[allosophie]

Je ne remplace personne en fait .Mme le maire ne souhaite pas que le CDG lui impose un agent titulaire c est pour cela qu elle ne fait pas paraitre les annonces de vacances, elle est contre la titularisation et les fonctionnaires.hier elle a dit qu elle me virait avant la 6eme année pour éviter le CDI...est ce que j'ai un recours??? Merci

[Lecat]

Quelle est la taille de la commune ?

[allosophie]

141 habitants
je fais les cm et je me déplace lors des élections à titre gratuit depuis 3 ans POUR ME FAIRE VIRER AVANT LE CDI...est ce qu'au moins je peux demander le règlement des heures effectuées à titre gratuit?

[Lecat]

Alors, dans l'ordre :

-- Pour un emploi de secrétaire de mairie dans une petite commune, la loi autorise à embaucher en CDD (pas besoin de prétendre qu'il s'agit d'un remplacement). Il faut simplement que la délibération ayant créé l'emploi ait précisé que l'emploi pouvait être pourvu par un contractuel.
-- On ne peut pas choisir de ne pas renouveler le contrat de quelqu'un au bout de six ans simplement pour ne pas avoir à le passer en CDI. Il faut un motif pour ça (insuffisance professionnelle, suppression de l'emploi, etc.). Sinon, un recours au TA règle le problème, en faveur de l'employé.

[allosophie]

Donc elle a quand même besoin d'un motif??? je pensais que qu'elle n'avait qu'à ne pas renouveler mon dernier cdd????

[Lecat]

Oui, elle a besoin d'un motif. Si l'on peut ne pas renouveler quelqu'un au bout de 6 ans sans motif, alors la loi qui oblige à faire passer l'agent renouvelé en CDI n'a plus de sens. Et c'est bien ce que pense le juge en pareil cas.

[GHM]

Je ne serais pas aussi catégorique que toi sur le fait de motiver le non-renouvellement Lecat. Après si vraiment c'est pour ne pas te faire passer en CDI, de plus un agent en CDI n'est pas fonctionnaire au passage pour ton Maire, alors oui direction le TA qui logiquement se prononcera en ta faveur.

[Lecat]

Je pense qu'on est d'accord : la motivation est obligatoire lors d'un refus de renouvellement en CDI. C'est le seul cas que j'évoquais.

Elle ne l'est pas en cas de non-renouvellement de CDD, avant la limite des 6 ans.