nbi supprimée ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
INDYGUIGUI
- Messages : 1
- Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 17:53
nbi supprimée ?
Un maire a t il le droit de supprimer une NBI sans que l'employé ait changé de fonctions et alors qu'il la perçoit depuis 10 ans pour fonctions impliquant une certaine technicité et une polyvalence dans commune de moins de 2000 habitants ?
Re: nbi supprimée ?
Non car la NBI est de droit, il n'y a que si l'agent cesse d'exercer les fonctions qui donnent droit à la NBI que l'on peut lui retirer.