Coefficient d'occupation du sol

[antoine76]

Bonjour,

Le POS de notre commune prévoit un COS de 0,15 en zone UDb en précisant qu'il n'est pas opposable aux logements et activités existants au 1er janvier 1999, pour lesquels un COS de 0,30 reste applicable.
Ma question est la suivante: En cas de vente d'une parcelle où une activité existaient depuis plus de 30 ans, le nouveau propriétaire peut-il démolir une partie du bâtiment et le reconstruire ou bien perd-il le droit à construire existant précédemment?
Etant donné qu'il s'agit d'une nouvelle activité le COS de 0,30 ne doit pas s'appliquer ce qui l'empêcherait de refaire à neuf un bâtiment vétuste.

Le POS autorise une reconstruction dans les mêmes volumes pour les bâtiments détruits par un incendie... Voyez vous une autre solution pour permettre au pétitionnaire de réaliser son projet?

Je plaisante bien sur mais ce ne serait pas très logique qu'une personne ne puisse pas reconstruire la même surface que celle existante.

Merci d'avance.

[Supermono]

Le COS n'est plus (ou quasiment...) [-o<
Donc ce type de question ne doit plus vous préoccuper.

[Emmanuel Wormser]

Voyez vous une autre solution pour permettre au pétitionnaire de réaliser son projet?

passer en PLU

[Blukos]

Bonjour,
1/ pour les POS, les COS restent toujours valables
2/ le COS est lié à une surface de terrain pas à un bâtiment et/ou à sa destination. Ces prescriptions en matière de COS sont normalement fait pour des terrains déjà bâti à la date de la nouvelle norme et qui, par leur faible surface et leurs SP existantes, ont un COS supérieur à la celle-ci. Ainsi, Cela n'empêcherait pas de démolir des SP (sans y mettre le feu ) pour reconstruction une SP sans dépasser le COS précédent. C'est à mon avis l'esprit de cette prise en compte des batiments anciens
Cordialement

[antoine76]

Merci pour vos réponses! Malheureusement nous n'avons pas encore de PLU ( il est en cours d'élaboration) et il faut faire avec les COS...
Ce dossier est un des derniers dossiers traité par la DDT et pour eux il s'agit d'une nouvelle activité donc le COS applicable n'est plus 0,30 mais 0,15. Je partage votre point du vue lorsque vous dites que dans l'esprit on devrait pouvoir reconstruire la même surface plancher que celle qui existait avant démolition. Il s'agit de démolir la moitié du bâtiment existant et de reconstruire un bâtiment plus large et moins long qu'il ne l'est actuellement.
Comment aller contre l'avis de la DDT dans ce dossier étant donné qu'il s'agit d'un dossier sensible puisqu'il s'agit d'un éventuel supermarché de 800 m² qui cherche à s'implanter à la place d'un garage automobile. Il est certain qu'au moindre aspect litigieux nous allons avoir des recours des voisins mécontents, voire de certains commerçants...

Avec la logique de la DDT, un propriétaire ayant une activité et voulant en faire une nouvelle sur la même parcelle perdrait son COS de 0,30 si il démolissait pour reconfigurer son bâtiment puisqu'il s'agirait d'une nouvelle activité? Cela me semble bizarre.

A part attendre que le PLU soit adopter, voyez vous une solution sachant que la marque en question n'attendra pas aussi longtemps?

[Blukos]

De toute façon, il y aura des mécontents : si la commune refuse le PC (d'ailleurs a-t-il été déposé ?), le pétitionnaire ne devrait réagir en attaquant la décision si elle parait ne pas être conforme au texte du PLU (comme dirait un de nos colistiers, EW pour ne pas le nommer : le POS, toujours le POS rien que le POS).
Ainsi, si le texte mentionne une activité existante, même si il y a changement de type d'activité, le projet tel que décrit devrait être concerné par le maintien du COS ancien.
Si la commune est d'accord avec ce point de vue et il semblerait, à vous lire, que ce soit le cas, elle peut ne pas suivre l'avis de la DDT. C'est bien le Maire qui assume la décision finale.
Peut-être qu'une concertation avec le voisinage pourrait désamorcer une bonne partie de la contestation ?

[storm]

Bonjour,

Il y a pas autorisation CCI et CDEC préfecture pour un supermarché ?

[antoine76]

Merci Blukos! Notre souci c'est que la DDT dit que cette activité est une nouvelle activité donc elle n'est pas concernée par le COS à 0,30. Si la DDT a cette analyse, d'autres personnes peut l'avoir et notre décision sera attaquée... De mon point de vue, et avant d'avoir le point de vue de la DDT, je voyais quelque chose du style "considérant qu'une activité existait en 1999 et que le COS applicable est de 0,30...."
Je ne sais pas si il doit y avoir une autorisation CCI. J'ai donné tout le dossier à la DDT, ce sont eux qui font les consultations nécessaires.