Seuil démographique, avancement de grade et EPCI

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Joséphine
Messages : 1
Enregistré le : ven. 7 nov. 2014 11:39

Seuil démographique, avancement de grade et EPCI

Message par Joséphine »

Bonjour,
La population d'un EPCI à fiscalité propre, sans gestion des personnels des villes le composant, peut-elle être prise en compte pour l'avancement de grade d'un agent d'une des commune (si celle-ci ne constitue pas la strate requise pour permettre cet avancement) ?
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