Loi Alur et lotissement

[Tatillon]

Bonjour,
Je souhaiterais une confirmation de la situation suivante :
Dans une commune où le P.O.S. est en encore en vigueur, un lotissement a été réalisé il y a plus de 10 ans dans une zone dont le C.O.S. est de 10 %. Le maintien du règlement avait été demandé et obtenu. L’application du C.O.S. sur le terrain d’assiette de l’opération avait permis au lotisseur d’attribuer une SP de 250 m² à un lot de 1500 m². Cette attribution figure dans le règlement du lotissement.
A la suite de la loi Alur, le règlement du lotissement disparaissant, le lot, non bâti à ce jour, ne disposerait plus que d’une SP de 150 m², le C.O.S., s’appliquant au lot et non plus à l’assiette foncière.

Cela vous semble-t-il cohérent ?

Merci d'avance.

[jmltopo]

Je me lance....
Il n'y a plus de règlement donc application du POS......simplement.

[Emmanuel Wormser]

et t'en prends une dans les gencives, à laquelle tu t'attends évidemment , car la SHON distribuée n'est pas de nature règlementaire mais bien individuelle... elle n'est pas un COS mais une surface absolue, donc rien ne permet d'affirmer qu'un tel droit serait caduc....

ha ha ha !

Tatillon, si vous trouvez une seule personne qui vous donne une réponse sûre et certaine, méfiez vous : soit il ment, soit il n'y connait rien.

ce point est actuellement au centre de débats homériques au sein de la doctrine... et le juge tranchera ... dans 10 ans (le temps de créer une jurisprudence stable au Conseil d'Etat)

[jmltopo]

Sans dent ou pas
Hihi
Bien piur ça que ....je me lançais ....sur cette réponse..., car si effectivement.....la ventilation de la SP....à été faite cf) la question.....et insérée dans le règlement....elle selon moi disparaît.
En théorie, l'on ne cesse de dire qu'elle a rien à faire devenant effectivement une autorisation individuelle comme dit Emmanuel......avec les inconnues évoquées

Mais là.......c'est hélas dans le règlement qui disparaît....

[Emmanuel Wormser]

mais où as tu vu que le contenant l'emportait sur le contenu ?
relis le L442-9 : ce sont les "règles d'urbanisme" qui deviennent caduques au terme de dix années, pas le règlement ;o))))

[jmltopo]

Tatillon a relancé une question que nous avons très souvent traitée avec Emmanuel.
La réponse varie selon les "très rares" auteurs ayant été téméraires en l'abbordant!
Certains référents y voient l'assimilation à une règle, quand Emmanuel défend l'autorisation individuelle.
Personnelement, j'ai un peu de mal à accepter l'idée de la perrenité d'une telle autorisation individuelle même si l'on veut défendre ce concept.
L'esprit du nouveau L 442-9 et ce indépendamment de ces nombreuses controverses liées à une rédaction catastrophique se veut assimiler "règles" "dispositions d'urbanisme" et "tout ce qui y ressemble"....
Ça rajoute à la perpexité!
Ceci étant, ALUR a modifié son L 442-9 dans un esprit de recherche de densification, alors qu'en Pos et dans l'exemple proposé, l'assimiler à une règle conduit à l'inverse....une sous densification au regard de la ventilation initiale.
Bon, en attendant les juges......passez en PLU et on passe à une autre question...

[storm]

pour info :

viewtopic.php?f=36&t=21023

[Tatillon]

Merci pour vos réponses.

Je constate que, finalement, nous sommes tous dans la même galère ... sans gouvernail et avec une boussole folle.

Cordialement.

[Emmanuel Wormser]

et d'ailleurs, la règle de densité est elle encore une règle d'urbanisme alors que les PLU ne peuvent plus la ... règlementer ?