conseiller municipal et écharpe

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e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

conseiller municipal et écharpe

Message par e.c »

bonjour,

j'ai un souci, un conseiller municipal va célébrer un mariage le week end prochain, j'ai relancé notre secrétariat du maire afin que le conseiller municipal puisse avoir une écharpe... et là elle m'informe qu'elle ne sait pas si un adjoint va vouloir prêter ou si un adjoint sera présent pr pêter l'écharpe.. et du coup, la personne devra célébrer sans écharpe ...euh l'écharpe n'est -elle pas obligatoire?? :?
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: conseiller municipal et écharpe

Message par Lecat »

C'est l'article D2122-4 du CGCT qui règle la question :

"Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18.

L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires."

La formulation signifie en effet que les conseillers municipaux célébrant un mariage doivent porter l'écharpe, la même qu'un adjoint.
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