annualisation plus que 35h par semaine

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Valentine 2411
Messages : 73
Enregistré le : mar. 8 sept. 2009 23:56

annualisation plus que 35h par semaine

Message par Valentine 2411 »

Bonjour ,
Je suis Atsem , suite aux nouveaux rythmes scolaires , j'ai une une augmentation d'heures ..... Pour l'instant en heures complémentaires , mais qui vont être annualisées . Cela portera mon temps de travail à 36h60 , par semaine .Cela me convient , J'aimerai savoir si on peut dépasser 35h par semaine , en temps payé .. Merci de vos réponse .
Avatar du membre
khaaly
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 6 juin 2013 08:32

Re: annualisation plus que 35h par semaine

Message par khaaly »

Bonjour,

36,60 h ou 36h et 60 minutes (soit 37h) ?

on peut dépasser les 35h/ semaines (jusqu'à 39h je crois en cas de multi employeur) est ce votre cas ?

les heures que vous faites correspondent à 36.6 (37) h par semaine scolaires ou est ce déjà le temps annualisé ?
Valentine 2411
Messages : 73
Enregistré le : mar. 8 sept. 2009 23:56

Re: annualisation plus que 35h par semaine

Message par Valentine 2411 »

Bonsoir ,
Mon temps annualisé par semaine sera de 36h et 60/100 éme , soit 36h et un peu plus de 30 mn ;mon temps par semaine scolaires est de 44h50 ( 44h30mn ) auxquelles s'ajoute 80h de ménage pdt les vacances Et c'est mon seul employeur. Le fait est de savoir simplement si dans la FPT , on a le droit de dépasser les 35h .
Macter
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 13:23

Re: annualisation plus que 35h par semaine

Message par Macter »

Bonjour,

Il est possible de dépasser les 35h (annualisés) mais c'est assez cadré.

La référence, au delà des 35h, c'est 1607h annuels. Dans votre cas, je suppose que votre employeur vous oblige à poser des jours de congés sur la période comprise entre novembre et avril. Vous pouvez dans ce cas prétendre à des jours de fractionnement (2 maximum, normalement de 7h). Une fois déduits ces jours de fractionnement, votre temps de travail est donc probablement de 1593h.

Au delà de ces 1593h, ce sont des heures supplémentaires. Votre collectivité doit prévoir, par une délibération, les conditions dans lesquelles sont possibles les heures supplémentaires et comment elles sont rémunérées. Ca doit passer préalablement en CTP. Essayez de récupérer la délibération de CTP ou de l'assemblée délibérante pour en savoir plus. Pour ce faire, contactez l'administration (RH de la collectivité ou centre de gestion) ou les représentants du personnel qui siègent au CTP.
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: annualisation plus que 35h par semaine

Message par Prune 37 »

Bonjour,
Pour moi si le temps de travail > 35h/semaine annualisé alors RTT.
J'ai bon ou pas?
Valentine 2411
Messages : 73
Enregistré le : mar. 8 sept. 2009 23:56

Re: annualisation plus que 35h par semaine

Message par Valentine 2411 »

.Bonsoir ,
Voici les dernières nouvelle: mon temps annualisé serait de 36h 30 mn par semaine , ce matin on ( la secrétaire de mairie ) m'a dit qu'elle s’était renseignée et que je ne pouvais pas faire plus de 35 h . car je n'ai qu'un seul patron . Plusieurs patrons on peut dépasser 35h, un seul non . . Je lui ai répondu , alors payez moi les heures en plus , en heures supplémentaires .....Et ce soir Mr le maire me dit que Mr le percepteur refuse de payer des heures supplémentaires , quand elles sont systématiques, une fois ou deux dans l'année , oui , sinon , non .......Que penser ? Ils proposent de réduire mon temps de travail pour arriver a 35 h , j'ai quand même signé mon augmentation d'heures il y a déjà un mois ...................
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: annualisation plus que 35h par semaine

Message par GHM »

Vous pouvez faire plus de 35 heures par semaine même si vous n'avez qu'un seul patron, ça sert justement à ça l'annualisation. Il faut juste ne pas dépasser les 1651 heures par an. Il faut par contre que ce soit bien spécifié dans votre fiche de poste que vous êtes en horaires annualisés.
Valentine 2411
Messages : 73
Enregistré le : mar. 8 sept. 2009 23:56

Re: annualisation plus que 35h par semaine

Message par Valentine 2411 »

Bonsoir , je fais plus de 35h par semaine , et en temps annualisé cela fait 36h30 ...donc plus de 35 h . je fais 1682H par an ...
Répondre