Résiliation de marché - arrêt d'une activité du titulaire

[winky]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de denrées alimentaires, le titulaire de 2 lots (A et B) vient de m'informer qu'il mettait fin à l'une de ses activités.
Cet arrêt a pour conséquence d'empêcher toute commande de produits dans le cadre du lot A.
Le lot B n'est pas impacté.

Nous souhaitons résilier le lot A pour pouvoir commander chez un autre fournisseur.
Je recherche sur quel fondement résilier le marché par rapport aux cas prévus par le CCAG FCS :
- article 30.3 : incapacité physique du titulaire (bof bof)
- article 31.1 : impossibilité d'exécuter le marché pour force majeure (sauf que dans notre cas on n'est pas dans un cas de force majeure...)
- article 32.1.g : impossibilité pour le titulaire d'exécuter ses engagements (résiliation pour faute alors que le titulaire n'en a pas vraiment commis une...)
- article 33 : résiliation pour motif d'intérêt général

Merci de vos avis !

Winky

[chafouin]

c'est une faute par rapport à vous, il se met volontairement dans une situation qui l'empêche d'honorer ses engagements