Bonjour,
Nous avons un contrat assurance risques statutaires avec SOFCAP et je ne comprend pas vraiment à quoi cela correspond...
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer en gros ?
Avec tous mes remerciements.
COntrat assurance risques statutaires
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: COntrat assurance risques statutaires
C'est l'assurance du personnel en fait, en cas de congé maladie tu continues à payer les agents pendant leur maladie et l'assurance te rembourse par la suite.
Re: COntrat assurance risques statutaires
Merci pour ta réponse.
Mais il faut qu'un agent soit en maladie un certain temps avant qu'on touche un remboursement ? combien de temps ?
Et pour un agent IRCANTEC, comment se fait-il qu'on reçoive une somme de la CPAM et une somme de SOFCAP ? J'imagine qu'on touche les IJ de la CPAM, mais que nous rembourse SOFCAP alors ?
Je suis désolée, je me pose beaucoup de questions...
Mais il faut qu'un agent soit en maladie un certain temps avant qu'on touche un remboursement ? combien de temps ?
Et pour un agent IRCANTEC, comment se fait-il qu'on reçoive une somme de la CPAM et une somme de SOFCAP ? J'imagine qu'on touche les IJ de la CPAM, mais que nous rembourse SOFCAP alors ?
Je suis désolée, je me pose beaucoup de questions...
Re: COntrat assurance risques statutaires
Non il suffit que l'agent soit malade même une seule journée (puisqu'il n'y a plus de jour de carence), pour que tu sois remboursé par SOFCAP.
Pour un CRACL tu auras juste un remboursement de SOFCAP, pour un IRCANTEC le remboursement de la CPAM ce sont les IJ et celui de la SOFCAP le complément car la CPAM ne rembourse jamais l'intégralité du salaire.
Pour un CRACL tu auras juste un remboursement de SOFCAP, pour un IRCANTEC le remboursement de la CPAM ce sont les IJ et celui de la SOFCAP le complément car la CPAM ne rembourse jamais l'intégralité du salaire.
Re: COntrat assurance risques statutaires
Merci pour ta réponse.
Bonne journée.
Bonne journée.
Re: COntrat assurance risques statutaires
Elément de réflexion subsidiaire :
Dans la mesure où les taux de cotisation des assureurs liés au courtier SOFCAP (mais c'est pareil pour tous les concurrents comme Gras Savoye par exemple) est-il toujours intéressant de souscrire ce type de contrat statutaire ?
Dans la mesure où les taux de cotisation des assureurs liés au courtier SOFCAP (mais c'est pareil pour tous les concurrents comme Gras Savoye par exemple) est-il toujours intéressant de souscrire ce type de contrat statutaire ?
Re: COntrat assurance risques statutaires
Ça dépend de la taille des collectivités, je dirais. Dans le cas d'une petite commune, comme celle où je travaille, si je tombe malade longtemps il faudra impérativement me remplacer, par exemple. Et le surcoût est considérable sur un petit budget. D'où l'intérêt d'être assuré pour la commune.
Re: COntrat assurance risques statutaires
Et ça dépend aussi de la caisse du fonctionnaire, pour un CNRACL c'est bien plus indispensable que pour un IRCANTEC. Enfin de toute façon moi pareil que Lecat, dans mes petites communes je ne me pose pas la question.
Re: COntrat assurance risques statutaires
Bonjour
Pour moi il faut bein négocier ces contrats car dans ma collectivité actuelle SOFCAP ne prend en charge l'arrêt qu'au bout de 30 jours d'absence alors que dans ma collectivité d'avant c'était 15 jours donc beaucoup plus intéressant mais plus cher...
Négocier aussi la prise en charge ou non des primes.
Pour moi il faut rencontrer différents assureurs pour négocier au mieux en présentant les statistiques d'absentéisme.
Pour moi il faut bein négocier ces contrats car dans ma collectivité actuelle SOFCAP ne prend en charge l'arrêt qu'au bout de 30 jours d'absence alors que dans ma collectivité d'avant c'était 15 jours donc beaucoup plus intéressant mais plus cher...
Négocier aussi la prise en charge ou non des primes.
Pour moi il faut rencontrer différents assureurs pour négocier au mieux en présentant les statistiques d'absentéisme.
Re: COntrat assurance risques statutaires
Bonjour,
Nous on a souscrit à un contrat de groupe par le biais du Centre de Gestion. Je pense que les conditions sont du coup plus intéressantes (à vérifier).
Nous on a souscrit à un contrat de groupe par le biais du Centre de Gestion. Je pense que les conditions sont du coup plus intéressantes (à vérifier).
Re: COntrat assurance risques statutaires
Bonjour,
Dans ma collectivité nous avons un contrat avec Gras Savoye. Il y'a une franchise de 10 jours pour les remboursement Maladie.
Dans ma collectivité nous avons un contrat avec Gras Savoye. Il y'a une franchise de 10 jours pour les remboursement Maladie.
Re: COntrat assurance risques statutaires
Bonjour,
Nous avons nous aussi un contrat SOFCAP par l'intermédiaire de notre CDG, avec 15 jours de franchise (rien à voir avec le jour de carence).
La difficulté de ces contrats est qu'ils garantissent à la fois des événements courants (maternité, maladie) et - heureusement - des risques plus rares mais aux conséquences importantes pour la collectivité (par exemple des frais médicaux à vie dans le cas d'un accident de service ou maladie professionnelle
). Ils assurent la collectivité pour ce qu'elle doit aux agents de toute façon, qu'elle soit assurée ou pas.
Il faut bien regarder les risques couverts et comment ils sont couverts (par exemple : au réel des dépenses ou au tarif Sécu ? La différence peut être énorme), et choisir ce que l'on veut assurer : intégralité du traitement / cotisations / primes et indemnités, ce qui fait bien entendu varier aussi bien la cotisation à payer que le montant des primes versées en cas de sinistre, comme pour toute assurance.
Le mieux serait de contacter votre CDG pour connaitre les conditions précises du contrat.
Bon courage
Nous avons nous aussi un contrat SOFCAP par l'intermédiaire de notre CDG, avec 15 jours de franchise (rien à voir avec le jour de carence).
La difficulté de ces contrats est qu'ils garantissent à la fois des événements courants (maternité, maladie) et - heureusement - des risques plus rares mais aux conséquences importantes pour la collectivité (par exemple des frais médicaux à vie dans le cas d'un accident de service ou maladie professionnelle
). Ils assurent la collectivité pour ce qu'elle doit aux agents de toute façon, qu'elle soit assurée ou pas.Il faut bien regarder les risques couverts et comment ils sont couverts (par exemple : au réel des dépenses ou au tarif Sécu ? La différence peut être énorme), et choisir ce que l'on veut assurer : intégralité du traitement / cotisations / primes et indemnités, ce qui fait bien entendu varier aussi bien la cotisation à payer que le montant des primes versées en cas de sinistre, comme pour toute assurance.
Le mieux serait de contacter votre CDG pour connaitre les conditions précises du contrat.
Bon courage
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Véro au boulot
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- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: COntrat assurance risques statutaires
Certains CDG n'interviennent pas dans l'assurance. Le mien par exemple ne le fait pas (ça m'aurait bien arrangé pourtant !).
Nous, c'est GROUPAMA, via un nouveau "partenaire" de GROUPAMA qui s'appelle le CIGAC. Une vrai calamité (ils passent leur temps à me demander des pièces que je leur ai déjà fournies...).
10 jours non pris en charge pour nous...
Nous, c'est GROUPAMA, via un nouveau "partenaire" de GROUPAMA qui s'appelle le CIGAC. Une vrai calamité (ils passent leur temps à me demander des pièces que je leur ai déjà fournies...).
10 jours non pris en charge pour nous...
Re: COntrat assurance risques statutaires
Pareil : CIGAC ici.
J'ai toujours obtenu les remboursements au final, mais leur traitement administratif est lent et, en effet, souvent déficient.
J'ai toujours obtenu les remboursements au final, mais leur traitement administratif est lent et, en effet, souvent déficient.
Re: COntrat assurance risques statutaires
Nous c'est la CNP via le cdg.
C'est pas mal et ils ne reclament pas sans arret des justifs. Je les trouve percutents. Franchise 10 ou12 jours.
C'est pas mal et ils ne reclament pas sans arret des justifs. Je les trouve percutents. Franchise 10 ou12 jours.