Paiement à une société radiée

[zebulon13]

Bonjour,

Voici mon problème : Une société X titulaire d'un marché public a reçue une commande le 20/05/2014 et a effectuée une livraison le 19/06/2014.

Cette société X a été radiée du répertoire SIRENE le 30/05/2014 et a été reprise par une autre société avec laquelle un avenant a été conclu faisant état de la reprise du marché. (La raison sociale est identique. Seul le numéro siret et l'établissement à changé)

Nos services financiers refusent de régler une facture éditée le 19/06/2014 de la société X au motif que cette société est radiée.

La société X refuse d'éditer une nouvelle facture faisant mention des référence légales de la nouvelle société.

Ma question : Qui a raison? Quelle est la meilleure solution pour régler la facture?

Dans l'attente de vos réponses avisées

Cordialement,

[chafouin]

votre avenant ne devait pas être assez précis perso j'indique que les paiements aà venir seront fait à la nouvelle société
au vu de l'énoncé je demanderais à la nouvelle de faire la facture en précisant que fait par la société reprise et basta le tout en recommandé

[Lecat]

De toute façon, sur un plan pratique la dématérialisation des pièces comptables implique aujourd'hui d'entrer impérativement le SIRET de la société quand on mandate. Donc il faut qu'il soit juste...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Au pays de Candy, l'entreprise aurait due vous envoyer un solde de tout compte et vous partiez sur des bases saines avec le repreneur...
Ce pays nous étant inconnu, il nous faut nous débattre dans des méandres administratives

Nous avions eu le problème et il me semble que nous avions résolu le problème en joignant à la facture de l'ancien prestataire : document indiquant la reprise du passif, l'acte notariale et une attestation du repreneur mais je ne suis point sur car depuis des centaines d'incidents de paiement ont été traités par mon pov' pit cerveau en ébullition de responsable MP (+ 1 année en détachement dans une institution Etat j'ai donc la mémoire qui flanche me souviens plus très bien )

Je demande demain à ma collègue des Finances et je reviens

Bien amicalement

PS : alors Zébulon tu t 'éclates avec ton centre des Finances Publics