Un Sage un peu mou...

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Un Sage un peu mou...

Message par JeanSeyrien »

Bonjour
Un Sage pouvant avoir des incidences sur un PLU, je me pose la question suivante :
Un Sage en cours d'élaboration a de nombreux règlements rédigés d'une manière particulière :
"il convient de..." il faut inciter a... il faut tenter de..."
On ne risque pas de conflits avec ça... :D :D
Mais Est ce bien dans les clous ?
Merci de vos avis et expériences
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Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Un Sage un peu mou...

Message par Emmanuel Wormser »

que voulez vous qu'il fasse de plus ?
retrouvez la nature de la reation -faible, platonique même_ entre SAGE Et urba, vous comprendrez...
(L111-1-1 !)
Cordialement
Emmanuel Wormser
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Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: Un Sage un peu mou...

Message par Prune 37 »

Bonjour,
Est-ce le règlement du SAGE qui est rédigé ainsi ou son PAGD (plan aménagement et gestion durable) ?
Il me semblait que les règlements devaient être précis et directifs, donnant une portée juridique au SAGE (opposabilité directe des règles du règlement).
Le PAGD est un outil de planification.
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