PA modificatif ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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sylvun
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Enregistré le : mar. 19 juil. 2011 16:51

PA modificatif ?

Message par sylvun »

Bonjour,
le bénéficiaire d'un PA tout juste accordé souhaite en élargir le périmètre afin d'inclure une parcelle voisine.
Nous lui avons répondu que la modification nous semblait trop conséquente pour relever d'un simple modificatif (ajout d'au moins un lot et tout ce qui en découle).
Lui nous assure que son géomètre estime ça faisable et qu'il l'a même déjà fait dans une commune toute proche..
Donc je viens recueillir vos avis :) car c'est la première fois que nous avons le cas.
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: PA modificatif ?

Message par Emmanuel Wormser »

un lot de plus sur deux programmés ou sur 30 programmés ?
la notion d'économie générale du projet, c'est comme le temps qu'il faut pour refroidir un conon .... :roll:
Cordialement
Emmanuel Wormser
sylvun
Messages : 145
Enregistré le : mar. 19 juil. 2011 16:51

Re: PA modificatif ?

Message par sylvun »

8 lots dans le PA accordé
Nous ne savons pas pour l'heure combien de lots seraient ajoutés (nous leur avons demandé de nous envoyer un pré-projet pour - qd même - juger sur pièce)
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