Bonjour,
Je voulais savoir que faire des feuillets d'état civil annulés par le tribunal d'instance suite à une erreur matérielle.
Faut-il les inclure au registre ou les classer de côté?
Et de même, que signifie la mention annulé et remplacé? Car j'ai demandé la simple annulation d'un feuillet mais pas de le remplacer.
Merci d'avance.
Que faire des feuillets d'état civil annulés
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Re: Que faire des feuillets d'état civil annulés
il faut inclure le feuillet annulé dans le registre avec la mention annulé suite a erreur matériel ou la mention que t'a donné le tgi, car dans ta page d'ouverture du registre le numéro du feuillet y est inclus.
personnellement lorsqu'il m'arrive d'avoir une erreur matérielle sur le feuillet du registre de cette année je ne demande pas l'annulation du feuillet au TGI je raye le feuillet en diagonal et mentionne " feuillet annulé suite a erreur matérielle, mention approuvé le ....., l'Officier d'Etat Civil, signature"
bonne conitnuation
personnellement lorsqu'il m'arrive d'avoir une erreur matérielle sur le feuillet du registre de cette année je ne demande pas l'annulation du feuillet au TGI je raye le feuillet en diagonal et mentionne " feuillet annulé suite a erreur matérielle, mention approuvé le ....., l'Officier d'Etat Civil, signature"
bonne conitnuation
Re: Que faire des feuillets d'état civil annulés
Quand tu annules ton feuillet suite a 1 erreur matérielle, j'espère qu'il n'est pas signé. Et avant signature il est très simple de corriger
Re: Que faire des feuillets d'état civil annulés
Merci de votre réponse, pour le cas présent, en fait un courrier d'un autre service s'est imprimé sur un feuillet (imprimante du service en panne et j'ai du utiliser une imprimante partagée...j'avais prévenu de ne lancer aucune impression mais un collègue est revenu entre temps et bim!><)
Faut-il tout de même inclure ce feuillet dans le registre?...
Faut-il tout de même inclure ce feuillet dans le registre?...
Re: Que faire des feuillets d'état civil annulés
Si l'erreur intervient sur un feuillet vierge, vous pouvez détruire le feuillet et son double à condition de ne pas avoir fait l'ouverture de registre.
Pour ma part, je ne fais l'ouverture de registre qu'à la fin de l'année (après avoir fait ma table). Si j'ai dû jeter des feuillets, il me sera facile de les sauter :
exemple "du n°EC 45100 au n° EC 45125 et du n° EC45127 eu n°EC45200"... puisque le n°EC45126 est détruit. (le nombre de feuillets du registre est donc aussi à déduire dans l'ouverture).
Sinon, comme les autres, je rature et annule moi-même.
Pour ma part, je ne fais l'ouverture de registre qu'à la fin de l'année (après avoir fait ma table). Si j'ai dû jeter des feuillets, il me sera facile de les sauter :
exemple "du n°EC 45100 au n° EC 45125 et du n° EC45127 eu n°EC45200"... puisque le n°EC45126 est détruit. (le nombre de feuillets du registre est donc aussi à déduire dans l'ouverture).
Sinon, comme les autres, je rature et annule moi-même.