Lors d'une reconnaissance conjointe anticipée, la copie de l'acte remise aux parents, la certifiez-vous conforme?
Merci
Reconnaissance anticipée
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Reconnaissance anticipée
J'avais déjà répondu mais la réponse a été effacée...
Oui, c'est une copie conforme éditée par ton logiciel : l'officier de l'état civil délégué la signe avec le tampon Marianne. Il est indiqué sur le document : "pour copie conforme".
Oui, c'est une copie conforme éditée par ton logiciel : l'officier de l'état civil délégué la signe avec le tampon Marianne. Il est indiqué sur le document : "pour copie conforme".