). Lorsque les tarifs sont inchangés, je le mentionne dans le compte-rendu. Par contre, je ne fais pas de délib, puisqu'il n'y a pas de modif. Et vous ?Tarifs inchangés. Délib ?
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Tarifs inchangés. Délib ?
Nous avons voté dernièrement les tarifs communaux (fin du CM : 1h00 du mat ). Lorsque les tarifs sont inchangés, je le mentionne dans le compte-rendu. Par contre, je ne fais pas de délib, puisqu'il n'y a pas de modif. Et vous ?
). Lorsque les tarifs sont inchangés, je le mentionne dans le compte-rendu. Par contre, je ne fais pas de délib, puisqu'il n'y a pas de modif. Et vous ?Re: Tarifs inchangés. Délib ?
en fait tout dépend: si les tarifs issus de la précédente délibération n'avaient pas de durée (du type "pour l'année 2014") il n'y a pas besoin de délibération, en revanche, s'il y avait une durée, il faut délibérer.
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Tarifs inchangés. Délib ?
En fait, la plupart de mes délib sont "à compter du...." sans date de fin ou de durée. Du coup, je ne redélibère pas si inchangé. Mais je voulais être certaine que j'avais bon 
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Le Chroniqueur
- Messages : 16
- Enregistré le : sam. 15 mars 2014 17:02
Re: Tarifs inchangés. Délib ?
Nous prenons de notre côté une délibération annuelle pour la fixation des tarifs de l'année N.
Comme ces tarifs correspondent pour la plupart à des gestions en régies de recettes, ces mêmes tarifs sont affichés pour l'année d'exercice. En gros, lors de notre séance de décembre, nous passons en revue les domaines faisant l'objet de tarifications pour application au 01/01 suivant.
Comme ces tarifs correspondent pour la plupart à des gestions en régies de recettes, ces mêmes tarifs sont affichés pour l'année d'exercice. En gros, lors de notre séance de décembre, nous passons en revue les domaines faisant l'objet de tarifications pour application au 01/01 suivant.