Bonjour à tous et toutes,
Je vous remercie de m'apporter des explications concernant le mode de calcul des droits à plein et demi-traitement en maladie ordinaire.
En effet, j'ai un agent en arrêt MO initial du 29/09/2014 au 03/10/2014. J'ai eu 2 prolongations du 03 au 10/10/2014 et une autre du 10 au 24/10/2014. Soit un total de 28 jours sur ces 3 arrêts.
Du 29/09/2013 au 05/09/2014 cet agent a déjà 82 jours de MO.
Pouvez-vous me dire à quelle date cet agent passerait en demi-traitement au delà des 90 jours et comment le calculez-vous ?
demande explications mode calcul droits à plein 1/2traitemen
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: demande explications mode calcul droits à plein 1/2trait
Bonjour,
le calcul se fait sur 12 mois par lissage. a chaque arrêt vous devez refaire le calcul. Je m'explique :
arrêt MO initial du 29/09/2014 au 03/10/2014 => période de référence du 30/09/2013 au 28/09/2014 : regardez le nombre de jours à PT et à DT
prolongation du 04/10/2014 au 10/10/2014 => période de référence du 05/10/2013 au 3/10/2013 : regardez le nombre de jours à PT et à DT
prolongation du 10/10/2014 au 24/10/2014 => période de référence du 11/10/2013 au 09/10/2014 : regardez le nombre de jours à PT et à DT.
http://www.cdg45.fr/racine/accueil/dive ... ngue_duree
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... 2846,d.d2s
Cordialement,
le calcul se fait sur 12 mois par lissage. a chaque arrêt vous devez refaire le calcul. Je m'explique :
arrêt MO initial du 29/09/2014 au 03/10/2014 => période de référence du 30/09/2013 au 28/09/2014 : regardez le nombre de jours à PT et à DT
prolongation du 04/10/2014 au 10/10/2014 => période de référence du 05/10/2013 au 3/10/2013 : regardez le nombre de jours à PT et à DT
prolongation du 10/10/2014 au 24/10/2014 => période de référence du 11/10/2013 au 09/10/2014 : regardez le nombre de jours à PT et à DT.
http://www.cdg45.fr/racine/accueil/dive ... ngue_duree
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Cordialement,
Esméralda