Bonjour,
Je suis nouveau dans le service de l'état civil et mes collègues n'ont pas toujours le temps. Pourriez vous m'aider ?
Pour une personne française née à l'étranger : où doit on transmettre l'avis de mention de décès: à Nantes? à qui doit on l'adresser précisément dans ce cas ?
Merci
avis de mention décés personne né à l'étranger
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
HakunaMatata
- Messages : 44
- Enregistré le : mer. 10 mai 2006 08:53
Re: avis de mention décés personne né à l'étranger
s'il est français a nantes s'il est étranger nous l'envoyons au consulat et lieu de naissance
Re: avis de mention décés personne né à l'étranger
Moi systématiquement :
s'il est français, je le transmets au lieu de naissance + Nantes
s'il est étranger : lieu de naissance + avis au Consulat étranger en France.
s'il est français, je le transmets au lieu de naissance + Nantes
s'il est étranger : lieu de naissance + avis au Consulat étranger en France.