Radiation liste électorale

[elise140609]

Bonjour à toutes et à tous,

Je débute dans le métier et je me pose quelques questions sur les radiations où je ne trouve aucune réponse dans les circulaires à savoir :
1- Peut-on radier une personne dont on est sûr qu'il a quitté la commune et qu'il n'a plus aucune qualité d'électeur en sachant qu'on ne sait pas où la personne est partie donc on ne peut pas lui notifier qu'il va être radié ?
2- Si au contraire, on sait où la personne est partie, on lui envoie donc l'avis de radiation avec le récépissé mais si la personne ne nous renvoie pas le récépissé...peut-on quand même la radier?

La personne que je remplace, radiait les personnes même si elle ne savait pas où ils étaient partis et aussi les personnes qui ne retournait pas le récépissé de l'avis de radiation mais plusieurs personnes de mon réseau m'ont dit que c'était très risqué alors ça m'inquiète...

D'avance,je vous remercie !

[Emmanuelle1977]

Attention aux radiations ! On a eu le cas d'une radiation faite concernant une personne qui n'habitait plus la commune, mais qui s'est présentée le jour des municipales pour voter ! Elle a du aller se réinscrire au Tribunal le jour des élections car elle est propriétaire d'un bien qu'elle loue. Et à ce titre, elle pouvait rester électrice sur la commune. Or, nous, on n'avait aucun moyen de savoir cela.
Je dirais qu'en général, une personne inscrite sur les listes électorales d'une commune se réinscrit au bout de quelque temps dans sa nouvelle commune, notamment quand il y a des élections importantes comme les municipales ou les présidentielles.
J'aurais tendance à ne pas radier si je ne suis pas sûre que la personne est bien partie de la commune.

[Lecat]

Vous avez le moyen de savoir si quelqu'un est propriétaire : en vérifiant les données du cadastre et de la taxe foncière que vous donne chaque année la DGFiP. C'est pour ma part mon premier réflexe quand quelqu'un quitte définitivement la commune : vérifier justement qu'elle n'est pas encore propriétaire sur la commune, auquel cas elle a le droit de rester inscrite sur la liste électorale communale.

[aurelie1004]

Bonjour,
Nous procédons également à des radiations d'office, après vérification et lorsque nous sommes surs que les personnes n'habitent plus la commune, quelle est la procédure pour les radier (passage en commission, courrier AR) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne fin de journée

[elise140609]

Oui Aurélie passage obligatoire en commission, ensuite moi mon logiciel (ségilog) me sort des avis de radiation que j'envoie soit à la nouvelle commune si elle a moins de 10 000 habitants et qui doit se charger de contacter la personne en disant qu'elle a été radiée de son ancienne commune et l'inviter à venir s'inscrire sur la liste électorale mais encore faut-il que la nouvelle commune sache où habite la personne.... soit directement à la nouvelle adresse si c'est une commune de + de 10 000 habitants. Il y a en bas de la page un récépissé qu'on doit nous renvoyer mais justement moi mon interrogation c'est : faut il radier une personne si elle ne nous renvoie pas de récépissé ? car on a pas vraiment de preuve qu'elle a bien eu connaissance qu'elle a été radiée... et surtout comme faire quand on a aucune idée du lieu où est parti l'administré ?

oh là là c'est compliqué
Merci

[aurelie1004]

Merci pour ta réponse Élise, nous on s'aide des retours des cartes d'électeur et des propagandes et nous avons également vérifié que ces personnes ne payent pas d’impôts locaux. Je passerai donc tout cela en commission
bonne soirée