mise en concurrence ou marché public

[capucine2011]

bonjour,

Dans un Syndicat mixte (syndicat interco), de gestion des rivières, un prestataire, seul et unique, enlève les arbres et souches tombés dans la rivière, sur notre demande, au coup par coup.

Ces prestations, au coup par coup peuvent coûter de 1 500 € à 2 500 € ; mais sur une année complète, nous arrivons à environ 20 000 € au total, donc nous dépassons le seuil de 15 000 €.

Ce prestataire travaille depuis des années pour le syndicat, et le fait qu'il habite dans la région, et donc, peut intervenir très rapidement, a fait qu'il a bénéficié de ces travaux.

Voici ma question :
notre nouveau président pense que nous ne sommes pas dans la légalité et il se demande s'il ne faut pas passer un marché public ou une mise en concurrence.
Je me documente comme je peux, mais s'il y a une personne sur le site qui s'y connait dans ce domaine, je suis très intéressée, y compris des textes à appliquer.

Merci d'avance

[chafouin]

le Code des Marchés Publics CMP
le Code Général des Collectivités Territoriales CGCT

les grands principes :
Liberté d'accès à la Commande Publique CP
Transparence des procédures
Egalité de traitement pour les candidats
Protection des intérêts financiers de la collectivité
Sanctions
il faut maîtriser
La computation (estimation du besoin selon quelques règles) pour comparer aux seuils du CMP
les principales procédures (accès à la CP, accès au marché, critères, pondération)
l'habilitation à signer

[Robin]

en fait même en dessous des 15 000 euros...
la règle est la mise en concurrence au premier euro, le reste est tolérance du juge !
aussi, oui faites un petit mapa article 28 du cmp, avec des pièces pas compliquées, prévoyez la possibilité de négocier pour expliquer la démarche à votre tissu industriel local, et en avant !
Dans votre cas je verrais bien un mapa à bons de commande de un an, si vous avez le temps dans un an de le refaire (et ceci afin de se libérer d'un prestataire qui ne vous convienne pas, on ne sait jamais).

[capucine2011]

Merci beaucoup pour ces réponses.
Je vais rechercher comment faire un MAPA, je ne connais pas la procédure, il faut donc faire un marché public.
Faut-il faire une publicité au BOAMP ou autre ?

[ClemMP]

Pour les seuils de publication tu trouveras sous ce lien un tableau explicatif :

http://www.economie.gouv.fr/files/files ... licite.pdf

Pour ce qui est de la procédure :

http://www.economie.gouv.fr/files/files ... s/mapa.pdf

LA DAJ EST TON AMIE

Bon courage

[capucine2011]

Merci beaucoup,

En fait, après recalcul par la secrétaire, le coût total en 2014 pour le prestataire se monte à environ 42.000 € !

qu'appelle-t-on une publicité adaptée ?

Mon élu voudrait une mise en concurrence sans procédure Est-ce possible ?
En fait, il voudrait faire dans la légalité, juste en publiant une demi-page ?

[chafouin]

publicité adaptée : informations principales permettant aaux candidats éventuels d'avoir connaissance du dossier pour vérifier leur intérêt à répondre
dépend du type det nature de mes prestations et du tissu industriel potentiellement concerné
si entreprises locales nombreuses une publicité light dans le quotidien local semble suffisanrt pour 42 000 € HT
si peu locales mais régionales soit plusieurs éditions voir plusieurs éditions dans un JAL (liste en préfecture )
si peu locales mais nationales alors faites un BOAMP

[capucine2011]

Merci pour la réponse