Bonjour à tous,
La petite commune dans laquelle je suis actuellement est en train de mettre en place un lotissement.
La question des boites aux lettres vient de se poser : boites persos ou boites concentrées?
Le maire me demande si cela doit faire l'objet d'une délibération ou non?
Pfiou... du coup, y'à t'il un texte qui prévoit tout ce qui doit faire l'objet d'une délibération?
dur dur certains jours, merci !
Délib ou non?
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Melissa-egsy
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: Délib ou non?
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse miracle mais voici comment nous procédons chez nous : si la voirie reste privée, les boites aux lettres seront concentrées à un endroit et accessible depuis une voie publique / si la voirie est destinée à être rétrocédée à la commune, les boîtes aux lettres sont intégrées aux habitations. En cas de doute, je prends contact avec la poste pour voir ça avec eux car après tout c'est eux qui seront embêtés en cas de mauvaise implantation ..! Il me semble d'ailleurs que c'est la poste qui impose ce mode de fonctionnement (car un espace privé peut etre clos et après ça pose problème pour la distribution du courrier si les boîtes aux lettres sont à l'intérieur !) Pour l'histoire de la délib, nous n'en faisons jamais pour ça, je vois pas trop pourquoi le conseil municipal devrait acter l’implantation des boites aux lettres...
Mélissa
Je n'ai pas de réponse miracle mais voici comment nous procédons chez nous : si la voirie reste privée, les boites aux lettres seront concentrées à un endroit et accessible depuis une voie publique / si la voirie est destinée à être rétrocédée à la commune, les boîtes aux lettres sont intégrées aux habitations. En cas de doute, je prends contact avec la poste pour voir ça avec eux car après tout c'est eux qui seront embêtés en cas de mauvaise implantation ..! Il me semble d'ailleurs que c'est la poste qui impose ce mode de fonctionnement (car un espace privé peut etre clos et après ça pose problème pour la distribution du courrier si les boîtes aux lettres sont à l'intérieur !) Pour l'histoire de la délib, nous n'en faisons jamais pour ça, je vois pas trop pourquoi le conseil municipal devrait acter l’implantation des boites aux lettres...
Mélissa
Re: Délib ou non?
Merci de ta réponse 
En fait la Poste nous dit : nous préconisons... à vous de décider !
Du coup, comme l'ambiance au sein du cm n'est pas joyeuse, le maire se pose la question : délib ou pas délib..
En fait la Poste nous dit : nous préconisons... à vous de décider !
Du coup, comme l'ambiance au sein du cm n'est pas joyeuse, le maire se pose la question : délib ou pas délib..
Re: Délib ou non?
Bonjour,
Je dirai pas de délib. Pourquoi ? il vaut mieux gérer l'implantation des boites aux lettres dans le cadre du permis d'aménager du lotissement en mettant un article sur la gestion des boites aux lettres. Peut être également dans le cahier des charges... Quitte à mettre des prescriptions : encastrement dans un mur technique.....
Je dirai pas de délib. Pourquoi ? il vaut mieux gérer l'implantation des boites aux lettres dans le cadre du permis d'aménager du lotissement en mettant un article sur la gestion des boites aux lettres. Peut être également dans le cahier des charges... Quitte à mettre des prescriptions : encastrement dans un mur technique.....