Dossier mariage et circulaire du 23/07

[cocci]

Bonjour,

Je suis en train de lire la circulaire relative à l'état civil du 23/07/14.
Est-ce que vous avez compris comme moi : la copie intégrale de l'acte de naissance remise par les futurs époux pour leur dossier de mariage doit avoir moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier et non au jour de la cérémonie ?
Je suis dubitative...

[aghui]

Qué circulaire ?


Aghui', dubitative

[Lecat]

Pour Cocci : C'est littéralement ce que dit la circulaire, en effet. La formulation est claire. Nous sommes toutefois censés prévenir les futurs mariés qu'ils doivent nous avertir de toute modification de leur état civil entre-temps.

Pour Aghui : Nor JUSC1412888C, circulaire du 23 juillet 2014.

[Amé]

Et oui, terminé le renouvellement des actes de naissance juste avant le mariage.

[cocci]

Merci Lecat.
Est-ce que vous procédez comme cela ? Moi je regardais toujours au regard de la date du mariage...

Aghui, c'est une circulaire qu'on a reçu il y a une petite semaine. Tu l'as peut être pas encore eu. En tous cas, on y apprend des p'tites choses bien utiles...

Merci.

[Lecat]

De notre côté, on n'a rien reçu... Notre Préfecture s'est fait une spécialité d'oublier de nous transmettre ce genre de choses, mais heureusement je veille.

Autrement, jusqu'ici je demandais un acte qui n'ait pas plus de trois mois à la date du mariage, mais je ne le ferai donc plus.

[sidonie83]

bonjour,

de notre coté, et concernant cette circulaire, c'est le seul point où l'on déroge. c'est à dire que nous continuons à demander aux futurs époux d'actualiser leur acte de naissance afin que celui-ci ait moins de trois mois à la date du mariage.
nous sommes conscients que c'est un abus, cependant nous le conseillons et ne l'exigeons pas.
le point qui me gène le plus dans cette circulaire, c'est ce qui concerne les interprètes - plus d'obligation d'un expert agrès près du tribunal.

bonne journée

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

A l'heure actuelle, nous n'avons toujours pas reçu cette circulaire.
Quelqu'un pourrait-il me l'envoyer par mail ? J'enverrai mon mail en mp.

Merci d'avance

[Lecat]

Quand vous avez le numéro de circulaire, si vous l'entrez sur un moteur de recherche il vous dirige directement vers le lien sur legifrance (on peut aussi effectuer directement la recherche sur le site legifrance, mais il est parfois un peu déficient pour ce genre de recherche).

Ainsi : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _38565.pdf

[Emmanuelle1977]

Merci,
Effectivement, j'avais fait la recherche directement sur Legifrance, avec le numéro de texte en plus, mais cela ne donnait rien.

[maurelie]

pour en rassurer beaucoup moi (val d'oise) non plus je n'ai toujours rien reçu concernant cette circulaire ..... heureusement qu'il y a les forum pour nous aider....

[David44]

On l''a depuis début août par contre il y a des choses concernant le mariage qu'on a décidé de ne pas suivre : interprète non assermenté par une cour d'appel et acte de naissance de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier.

[sidonie83]

bonjour à tous,
l'agent de l'etat civil revient d'un stage et justement cette circulaire a été commentée.
le formateur suggère de ne pas tenir compte du paragraphe sur l'interprète. Personnellement cela me pose tout de meme un problème, car nous allons imposer des frais supplémentaires aux futurs mariés.
comment faites vous ?

[elizabeth]

je suis toujours étonnée par les agents ou les formateurs qui "décident" de ne pas appliquer une circulaire !!!!!!

de quel droit ? et vous n'avez pas l'impression de bafouer les droits des usagers ??? c'est la toute puissance de l'administration ?

l'état essaye de simplifier les démarches pour les usagers, on se doit de respecter les consignes données, les circulaires s'appliquent à nos pratiques professionnelles

[Lecat]

Une circulaire n'est ni une loi, ni un décret, ni un arrêté. Quoiqu'il soit préférable la plupart du temps de s'y conformer pour garantir que les mêmes procédures s'appliquent partout, on peut y déroger dans une certaine mesure, si la situation semble s'imposer.
Par ailleurs, on a déjà eu des circulaires qui contenaient des dispositions légalement bancales, voire directement illégales...