Mariage avec un sans papiers
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Mariage avec un sans papiers
Bonjour, une française souhaite se marier avec un étranger en situation irrégulière. Est-ce possible? comment procéder ?
Dixit la règlementation :
--> le séjour d'une personne de nationalité étrangère n'intervient pas dans le mariage.
Les futurs constituent leur dossier, passent leur audition préalable....
....et là c'est fonction de la situation !!
S'il venait à y avoir des suspicions, comme dans tout dossier, d'un mariage de complaisance (dont, là, la finalité serait la régularisation du séjour) ou d'autre nature, libre à vous de sursoir à la décision du Procureur. (LRAR aux époux)
Dans un délai de 15 jours, il est tenu de statuer : laisser célébrer ou pas.
voilà
cordialement
--> le séjour d'une personne de nationalité étrangère n'intervient pas dans le mariage.
Les futurs constituent leur dossier, passent leur audition préalable....
....et là c'est fonction de la situation !!
S'il venait à y avoir des suspicions, comme dans tout dossier, d'un mariage de complaisance (dont, là, la finalité serait la régularisation du séjour) ou d'autre nature, libre à vous de sursoir à la décision du Procureur. (LRAR aux époux)
Dans un délai de 15 jours, il est tenu de statuer : laisser célébrer ou pas.
voilà
cordialement